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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 21/06/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 287

Fourniture de pièces de rechnages mécaniques pour le hold-back du pa cdg à Toulon 

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BOMP B/0088-287

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Marine/DCSSF/DSSF Toulon, B.P. 25, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon, F-83800 Toulon Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DSFF Toulon/SDFC, marine Nationale - sdfc/Dar B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : jerome.maddedu@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 22 43 55 55

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/DSSF Toulon/SDFC, marine Nationale Sdfc/Doma/Groupe Contrats B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 02 48 15. Fax : (+33) 4 94 02 52 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DSSF Toulon/SDFC, marine Nationale Sdfc/Doma/Bureau des appels d'offres B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 51 50. Fax : (+33) 4 22 42 52 87


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011a11t20042 - fourniture de rechanges de pièces mécaniques pour le hold-back du pa cdg.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat de pièces de rechnages mécaniques pour le hold-back du pa cdg.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35520000, 34320000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 3 postes.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret no2008-407 du 28 avril 2008. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 1ère partie du code des marchés publics (articles 86 à 111).
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, ou (Dc2 complété dernière version en vigueur) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédure étrangère équivalente ;
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 complété dernière version en vigueur) ;
l'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "formulaires". Dans le cas d'un appel d'offres ouvert, ces formulaires sont inclus au dossier de consultation des entreprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (ou fournir une annexe à un Dc2 complété dernière version en vigueur).
Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011A11T20042.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 juin 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La transmission des candidatures et/ou des offres par télécopie ou courriel est interdite.
l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
A la demande expresse de l'opérateur économique, le mode de transmission reste possible par voie papier ou sur support physique électronique si le règlement de la consultation le permet.
l'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde).
La transmission des candidatures et/ou des offres par télécopie ou courriel est interdite.
Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Modalités de retrait des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.
Il n'est pas nécessaire de renseigner un code de retrait pour retirer un DCE dans le cas d'un appel d'offres ouvert. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques, non inscrits sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr, doivent indiquer le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
En cas de problème de téléchargement ou de demande de retrait des dossiers par voie papier, il convient d'adresser les demande par télécopie au 04 94 02 52 87 ou courrier à BCRM Toulon/Dssft/Sdfc/Doma/Gc, Bp25, F-83800 Toulon Cedex 9, en précisant l'objet de la consultation et les références du marché.
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, F-83000 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.justice.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, F-83800 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.justice.gouv.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 avril 2011

Mots déscripteurs
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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