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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 347

fourniture de pierres granit dans le cadre du réaménagement de la place de l'hôtel de ville et de la requalification des rues du centre ville de Bonneville 

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BOMP B/0204-347

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
mairie de Bonneville, place de l'hôtel de Ville B.P. 139, à l'attention de Saddier Martial, F-74136 Bonneville Cedex. Tél. : (+33) 4 50 25 22 00. E-mail : b.verne@ville-bonneville.fr. Fax : (+33) 4 50 25 22 46.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Bonneville : Mme Myriam Muris, 2 Place de l'hôtel de Ville B.P. 139, F-74136 Bonneville Cedex. Tél. : (+33) 4 50 03 44 64. E-mail : m.muris@ville-bonneville.fr. Fax : (+33) 4 50 25 22 46. URL : http://www.bonneville.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Bonneville : Mlle Betty Verne, 2 Place de l'hôtel de Ville B.P. 139, F-74136 Bonneville Cedex. Tél. : (+33) 4 50 25 22 38. E-mail : b.verne@ville-bonneville.fr. Fax : (+33) 4 50 03 44 76. URL : http://www.bonneville.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Bonneville : Service Marchés Publics, 2 Place de l'hôtel de Ville B.P. 139, F-74136 Bonneville Cedex. Tél. : (+33) 4 50 25 22 00. E-mail : courrier@ville-bonneville.fr. Fax : (+33) 4 50 25 22 46


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pierres granit.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR718.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de pierres dans le cadre du réaménagement de la Place de l'hôtel de Ville et de la requalification des rues du centre ville de Bonneville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44113130.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique, à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 80 000 et 800 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.
Le marché peut être reconduit 2 fois pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2015.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag Fournitures Courantes et Services. Délai de paiement de 30 jours. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 55.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.
3. délai de livraison %
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Pierresgranit.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Commune de Bonneville : Service Marchés Publics, 2 Place de l'hôtel de Ville B.P. 139, F-74136 Bonneville. E-mail : b.verne@ville-bonneville.fr. Tél. : (+33) 4 50 25 22 38. URL : http://www.bonneville.fr. Fax : (+33) 4 50 03 44 76


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériaux de construction
Minéraux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
 
    


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