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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 76

Fourniture de pieux bois, planches et géotextile pour defense de berges pour les centres d'exploitation de la Nièvre et de l'Yonne pour le compte du Conseil Régional à Dijon 

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BOMP B/0213-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional de Bourgogne.
Correspondant : M. le président, 17 bd de la trémouille - B.P. 23502, 21035 Dijon Cedex, tél. : 03-80-44-33-00, poste : 3632, télécopieur : 03-80-44-35-95, courriel : sroisot@cr-bourgogne.fr, adresse internet : http://www.cr-bourgogne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pieux bois, planches et géotextile pour defense de berges.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03419000.

Lieu de livraison : centres d'exploitation de la Nièvre et de l'yonne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de pieux bois et planches en Pin traité en autoclave classe 4, de pieux en acacia ou en Châtaignier et la fourniture et livraison de géotextile tissé, pour une utilisation en défense de berges sur les voies navigables et leurs ouvrages sur le territoire du Canal du Nivernais géré par le Conseil Régional de Bourgogne subdivision navigation de Corbigny
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum 25 000 EUR (H.T.) - maximum 120 000 EUR (H.T.) pour 3 ans.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conseil régional de Bourgogne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'ensemble des renseignements demandés est indiqué dans le modèle de déclaration du candidat réalisé par la personne publique et disponible sur le site : https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence : 2011f220001.

Situation juridique - références requises : moyens et capacité du candidat.
Garanties fiscales et sociales.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de même nature et de même importance que celles se référant à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges et notamment en termes de délai de livraison : 15 % ;
- adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges et notamment en termes de capacité à exécuter les quantités demandées : 15 % ;
- prix au vu du détail estimatif : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011F220001.

Renseignements complémentaires : l'offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse des offres recevables entre elles.
Cette analyse prendra en compte les éventuelles négociations conduites avec les candidats les mieux placés au vu de l'ensemble des critères de sélection des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Tous les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr
Référence : 2011f220001.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : 1. Par voie électronique (modalite prioritaire de remise des plis). À l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr
Référence : 2011f220001 (à renseigner dans la section " Recherche avancée ")
Les documents devront être signés électroniquement
2. Sur support papier par la poste à
M. le président du Conseil régional de Bourgogne - direction de la commande publique et des affaires juridiques - 17 boulevard de la Trémouille - B.P. 23502 - 21035 dijon Cedex
remise contre récépissé
Secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des affaires juridiques - 16 boulevard de la Trémouille à Dijon - dernier étage

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Canal du Nivernais.
Correspondant : M. Michel CORNETTECorbigny, tél. : 03-86-20-27-05, courriel : michel.cornette@nievre.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-91-07, adresse internet : http://www.ta-dijon.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement à l'amiable 184 rue duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal Administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administratif ;
- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du code du justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Mots déscripteurs
Bois

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
 
    


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