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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241737

fourniture et plantation d'arbres tiges sur la zone d'activité de économique de vulaines à Vulaines 

Avis de marché

Département de publication : 10
Annonce No 11-241737

Départements de rappel : 
89
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CdC Pays d'Othe Aixois.
 Correspondant : M. le président, 27 avenue Tricoche Maillard, 10160 Aix-en-Othe, tél. : 03-25-46-70-63, télécopieur : 03-25-46-66-03, courriel : cdcpoa@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
fourniture et plantation d'arbres tiges sur la Zone d'activité de Economique de Vulaines.

Lieu d'exécution et de livraison: 
zone d'activité économique - lieu dit " les Joncs ", 10160 Vulaines.

Caractéristiques principales : 

plantation de 32 arbres tiges (Alnus spaethii - diamètre 10-12 cm)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
15 jours à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

demande du dossier de consultation par courrier électronique ou télécopieur.
Envoi des offres par pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé au siège de la Communauté de communes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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