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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 574

fourniture de plantes annuelles, vivaces, chrysanthèmes, bisannuelles, bulbes, rhizomes, dahlias pour le fleurissement de la ville de Villemomble sur l'ensemble des espaces publics 

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BOMP B/0208-574

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villemomble, 13 bis, rue d'avron, à l'attention de M. Patrice CALMEJANE, F-93250 Villemomble. Tél. : (+33) 1 49 35 25 35. E-mail : marches-publics@mairie-villemomble.fr. Fax : (+33) 1 49 35 25 79.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie - Service marchés publics, 13 bis, rue d'avron, F-93250 Villemomble. Tél. : (+33) 1 49 35 25 35. E-mail : marches-publics@mairie-villemomble.fr. Fax : (+33) 1 49 35 25 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Villemomble - Service marchés publics, 13 bis, rue d'avron, F-93250 Villemomble


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de plantes pour la Ville de Villemomble pour les années 2012-2013-2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de plantes annuelles, vivaces, chrysanthèmes, bisannuelles, bulbes, rhizomes, dahlias pour le fleurissement de la ville de Villemomble sur l'ensemble des espaces publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03451000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché comporte 2 lots:
- lot n°1: Fourniture d'annuelles, chrysanthèmes, bisannuelles et vivaces - montant maximum annuel: 100 000,00 EUR (H.T.) ;
- lot n°2: Fourniture de bulbes, rhizomes et dahlias - montant maximum annuel: 8000,00 EUR (H.T.)


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 17 février 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture d'annuelles, chrysanthèmes, bisannuelles et vivaces
1) Description succincte :
montant maximum annuel: 100 000 EUR (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03451000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 17 février 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de bulbes, rhizomes et dahlias
1) Description succincte :
Fourniture de bulbes, rhizomes et dahlias
montant maximum annuel: 8000e (H.T.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03451000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 17 février 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement afférent au présent marché se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique.
En cas de dépassement, le titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires qui seront calculés à partir du taux de refinancement principal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Le financement de l'opération est prévu sur le budget communal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu pour chaque lot avec un entrepreneur unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Chaque soumissionnaire ne pourra se présenter agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.
Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Toutefois il peut participer à plusieurs groupements.la collectivité se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de sélection des candidatures : Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Ne sont pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au titre de la candidature ;
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ;
- la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ;
- la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 ;
- les attestations fiscales et sociales, établies au moyen de l'imprimé DC 7 (ou imprimé 3666.1 à 4 et l'urssaff ou formulaire Noti2) ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;
- extrait Kbis éventuellement ;
- attestations d'assurances : Responsabilité civile en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
-Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 50.
3. catalogue de production de l'entreprise avec prix pratiqués
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/089.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

L'offre doit contenir :
- l'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2, daté, complété et signé + rib ou RIP ;
- le catalogue de production de l'entreprise avec les prix pratiqués pour le lot concerné ;
- le bordereau des prix unitaires et le décompte des quantités estimatives, datés, complétés et signés ;
- le mémoire technique comprenant les informations indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) paraphé et signé ;
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) paraphé et signé.

(Documents dûment datés et signés par la personne habilitée à engager la société)

Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Ils peuvent être adressés par pli recommandé avec accusé réception ou remis contre récépissé à la Mairie de Villemomble, Service des marchés publics, Fourniture de plantes, Appel d'offres ouvert européen, 13 bis, rue d'avron, 93250 Villemomble.

Ils peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site:https://www.achatpublic.com.

Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis Word ou PDF signés et JPEG ou GIF uniquement.

L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité.

Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyées sur supports physiques sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doivent permettre d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil)

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée (arrêté du 28/08/2006), sous pli scellé avec la mention " copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis.

Les candidatures et /Ou les offres transmises par voie par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.

Les dossiers devront comporter toutes les pièces indiquées dans le règlement de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.fr

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse mail permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précision ou rectifications.

Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement sur simple demande du candidat soit par mail à l'adresse suivante : marches-publics@mairie-villemomble.fr, soit par télécopieur au 01-49-35-25-79 et également être retiré directement sur place contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie de Villemomble

Service des Marchés publics

13 bis, rue d'avron

93250 VILLEMOMBLE

Tél : 01-49-35-25-35

Fax : 01-49-35-25-79

Marches-publics@mairie-villemomble.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 11 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables à compter de la nouvelle date de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 206 rue de montreuil, F-93100 Montreuil-sous-Bois


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 206 rue de paris, F-93100 Montreuil-sous-Bois


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
52Ventes au détail et réparation d'articles domestiques
 
    


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