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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263886

Fourniture de plantes et arbustes pour le fleurissement de la commune à courpière 

Avis de marché

Département de publication : 63
Annonce No 11-263886
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
VILLE DE COURPIERE.
 Correspondant :  Claudine cagnac, place de la cite administrative, 63120 Courpiere, tél. : 04-73-53-01-21, télécopieur : 04-73-51-21-55, courriel : c.cagnac@ville-courpiere.fr, adresse internet : http://ville-courpiere.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
fournitures de plantes et arbustes pour le fleurissement de la commune.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ateliers municipaux, 63120 Courpiere.

Caractéristiques principales : 

acquisition de plantes pour le fleurissement de massifs et jardini7res; d2composition en 3 lots;

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement suivant les règles de la comptabilité publique dans les coditions prévues au ccag-fcs.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - qualité des plants et références antérieures;
     - prix des prestations;
     - actions environnementales.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

envoi ou dépôt sous pli cacheté. L'offre doit faire apparaître les borderaux de prix dûment complétés, avec le port chiffré séparément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de courpière.

 Correspondant : 
Bernard fayolle, place de la cité administrative, 63120 Courpiere, tél. : 04-73-51-27-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de courpière.

 Correspondant : 
Claudine cagnac, place de la coité administrative, 63120 Courpiere, tél. : 04-73-53-01-21, télécopieur : 04-73-51-21-55, courriel : c.cagnac@ville-courpiere.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de courpière.

 Correspondant : 
Claudine cagnac, place de la cité administrative, 63120 Courpiere, tél. : 04-73-53-01-21, télécopieur : 04-73-51-21-55, courriel : c.cagnac@ville-courpiere.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: jeunes plants et boutures à massifs - annuels, bisannuels, vivaces
 Lot2. - Lot 2: arbres et arbustes
 Lot3. - Lot 3: vivaces

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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