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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 6

fourniture de plantes pour le refleurissement de la commune à Roquebrune Cap Martin 

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BOMP A/0194-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Correspondant : M. Patrick CESARI, 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : (+33)4-92-10-48-48, adresse internet : http://www.roquebrune-cap-martin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de plantes pour le fleurissement de la Commune.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03451000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 17 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 44 500 EUR.

Caractéristiques principales :
marchés séparés. Le service des espaces verts de la commune de Roquebrune Cap Martin ne possède pas d'espaces suffisamment grands pour aménager des serres de production horticole. C'est pourquoi il est indispensable de faire appel à des pépinières spécialisées afin de produire les végétaux nécessaires au fleurissement de la ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 17 000 et 44 500 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le lot n°2 est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 ou équivalent ; Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France OU imprimé NOTI 2 OU liasses 3666 (4 volets) + urssaf + congès payés ;
- Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la T.V.A. Et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement sous-pondérées de la manière suivante : utilisation de produits phytosanitaires (8 points), utilisation d'eau (8 points), traitement et valorisation des déchets (8 points), gestion des transports (8 points) et mesures visant à réduire les consommations d'énergie (8 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 11/22.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des services techniques.
Correspondant : service environnement et espaces verts avenue de la Plage, 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : 04-92-10-47-65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roquebrune Cap Martin.
Correspondant : service des marchés publics 22 avenue Paul Doumer, 06190 Roquebrune Cap Martin, tél. : 04-92-10-48-48, poste : 4723, courriel : service.marches@roquebrune-cap-martin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant le Tribunal Administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vivaces.
Le présent lot a pour objectif d'acquérir des plantes de type Vivaces, Plantes grimpantes, Plantes adaptées au bord de mer, Bambous et graminées en conditionnement adapté et de les faire livrer au Service Espaces Verts de la Commune.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 14 000 EUR.

Informations complémentaires : les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 03451000.
Lot(s) 2 annuelles - bi annuelles - suspensions.
Le présent lot a pour objectif d'acquérir des plantes annuelles, bisannuelles et ayant un port adapté pour la décoration florale des jardinières en suspension. Ces plantes doivent être en conditionnement adapté et sont à livrer au Service Espaces Verts de la Commune.

Cout estimé (H.T.) : entre 6 000 EUR et 12 000 EUR.

Informations complémentaires : lot réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 03451000.
Lot(s) 3 cyclamen.
Le présent lot a pour objectif d'acquérir des Cyclamen. Ces plantes doivent être en conditionnement adapté et sont à livrer au Service Espaces Verts de la Commune.

Cout estimé (H.T.) : entre 3 000 EUR et 6 000 EUR.

Informations complémentaires : les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 03451000.
Lot(s) 4 bulbes.
Le présent lot a pour objectif d'acquérir des Bulbes. Ces plantes doivent être en conditionnement adapté et sont à livrer au Service Espaces Verts de la Commune.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 3 000 EUR.

Informations complémentaires : les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 03451000.
Lot(s) 5 cultures potagères - chrysanthèmes.
Le présent lot a pour objectif d'acquérir des plantes pour les cultures potagères et des Chrysanthèmes. Ces plantes doivent être en conditionnement adapté et sont à livrer au Service Espaces Verts de la Commune.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 500 EUR et 3 500 EUR.

Informations complémentaires : les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 03451000.
Lot(s) 6 plantes vertes et de manifestations et à port structuré.
Le présent lot a pour objectif d'acquérir des Plantes vertes d'intérieur et pour les manifestations - plantes à port structuré. Ces plantes doivent être en conditionnement adapté et sont à livrer au Service Espaces Verts de la Commune.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 500 EUR et 6 000 EUR.

Informations complémentaires : les montants minimum et maximum de commande seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 03451000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
99Services extraterritoriaux
 
    


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