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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224595

Fourniture de plaques de type Azura TS pour CTP 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-224595
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.D.N.C.
 Correspondant : Mme CANCELIER Eve-Marie, Service de la Documentation nationale du Cadastre, 82 rue du Maréchal Lyautey 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
fourniture de plaques de type azura TS pour CTP de marque Heidelberg Suprasetter A 52/74 4 poses thermique 830 nm avec gommeuse.

Lieu de livraison : 
service de la documentation nationale du cadastre, 78100 St Germain-en-Laye.

Caractéristiques principales : 

plaques de type Azura TS destinées à être utilisées sur une presse offset Heidelberg SM 74 au format 605x745x0,3 mm.
echantillon à fournir (non restitués) : plaques d'essai pour tests qualité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande. Montants minimum et maximum : 1600 plaques/3000 plaques.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement direct du prix sera imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le paiement s'effectue par virement administratif à 30 jours maximum et selon la réglementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le Cbcm-Service facturier-bâtiment Necker-120 rue de bercy-teledoc 706-75572 Paris Cedex 12.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
au moment de la notification du marché, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait k bis ou équivalent - pouvoir de signature si nécessaire. Bilan ou extrait de bilans du dernier exercice clos souhaités. Informations relatives à une démarche éco-responsable de la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de la plaque et de l'éventuel surcoût dû au changement de technique et de chimie : 60 %;
     - qualité de la plaque : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA-03-2012-plaques.

Renseignements complémentaires : 
les documents de cette consultation sont disponibles soit au format Word version 97 soit PDF par procédure de téléchargement sur la plate forme interministérielle à partir du lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence Mapa-03-2012-Plaques selon les modalités décrites sur le site. Le téléchargement du dossier nécessite de renseigner un formulaire d'identification sur la plate forme. Le règlement de la consultation est téléchargeable librement. La transmission par voie électronique des candidatures et des offres n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service de la Documentation nationale du Cadastre.

 Correspondant : 
M. Lacombe Christian, 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-28, courriel : christian-a.lacombe@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11863&orgAcronyme=a4n .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Service de la documentation nationale du cadastre.

 Correspondant : 
M. Lacombe Christian, 82 rue du maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-28, courriel : christian-a.lacombe@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service de la documentation nationale du cadastre.

 Correspondant : 
Mme CANCELIER Eve-Marie, 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service de la documentation nationale du Cadastre.

 Correspondant : 
Mme Cancelier Eve-Marie, 82 rue du Maréchal Lyautey, 78103 St Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-30-87-58-29, télécopieur : 01-39-73-10-04, courriel : eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11863&orgAcronyme=a4n .

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