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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 109

fourniture de plats à texture adaptée pour 4 ehpad gérés par le ccas de Lyon 

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BOMP B/0184-109Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : M. le président, ccas - pôle Finances, 69205 Lyon Cedex 01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de plats à texture adaptée pour 4 EHPAD gérés par le CCAS de Lyon.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15880000.

Lieu de livraison : lyon (3e, 4e, 5ème et 9ème arrondissement).

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de plats à texture adaptée entrant dans la confection des repas de 4 Établissements d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (Ehpad). 3 catégories: entrées mixées, plats complets, viandes ou poissons hachés reconstitués.
Marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 43 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : budget du CCAS. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Règlement du marché par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les cas suivants conduiront à l'élimination des candidatures pour non-conformité :
- pli arrivé postérieurement à la date et à l'heure limite de remise des plis ou pli ne garantissant pas la confidentialité de la candidature ou de l'offre ;
- impossibilité d'identification de l'affaire à laquelle le pli est destiné sans prise de connaissance du contenu de la candidature et de l'offre ;
- absence de fourniture d'un des documents relatifs à la candidature ;
- absence de signature originale des documents acte de candidature, attestations sur l'honneur et, le cas échéant, le pouvoir donné au mandataire du groupement.

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ;
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (daté et signé).

Capacité économique et financière - références requises : - une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur des prestations de même nature que celles du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ou une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec une répartition par fonction (encadrement, administratif, technique, logistique) sur les trois dernières années (Dc2 ou équivalent) ;
- des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : présentation d'une liste de références significatives de prestations similaires, indiquant la nature et le montant des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé, au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des produits proposés : 50 % ;
- prix de la prestation : 40 % ;
- qualité environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 110009.

Renseignements complémentaires : le pli contenant l'offre des candidats ne devra pas être placé dans le colis contenant les échantillons. Par ailleurs, ces échantillons devront être déposés dans l'ehpad mentionné à l'article 5.3 du réglement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (ex : lettre recommandée avec avis de réception, ...) à l'adresse suivante :
CCAS de Lyon
Pôle Finances - cellule Commande Publique
69205 Lyon Cedex 01
Le pli peut également être remis au service contre récépissé de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures: CCAS Ville de Lyon
Pôle Finances - cellule Commande Publique
Immeuble Solaris, 6ème étage (bureau 604)
210 avenue Jean Jaurès

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CCAS de Lyon - Pôle Finances
Cellule Commande Publique.
, 69205 Lyon Cedex 01, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS de Lyon - Pôle Finances
Cellule Commande Publique.
Correspondant : marie Rocca et Emilie Robin, tél. : 04-26-99-65-83, courriel : marie.rocca@mairie-lyon.fr,emilie.robin@mairie-lyon.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Diététique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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