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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230151

fourniture de plieuses de plans et traceurs de découpe pour la ville de toulon. à Toulon 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-230151
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Toulon.
 Correspondant : M. le sénateur-Maire de TOULON, Ancien Ministre, direction de la commande publique Service Achats 257, avenue de Claret, 83000 Toulon, tél. : 04-94-36-85-05, télécopieur : 04-94-71-66-31, courriel : llequilliec@mairie-toulon.fr.

Objet du marché : 
fourniture de plieuses de plans et traceurs de découpe pour la Ville de Toulon.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hôtel de Ville, 83000 Toulon.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur la fourniture de plieuses de plans et de traceurs de découpe pour la Ville de Toulon ainsi que sur la fourniture des accessoires nécessaires

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est dit à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics : montant minimum annuel : 5000euros (T.T.C.) et montant maximum annuel : 20.000euros (T.T.C.).

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il n'est pas prévu une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires ou des catalogues affectés de taux de rabais/majoration mentionnés par le candidat dans le CCP valant AE.
Les prix sont fermes pour le BPU et révisables par ajustement pour les catalogues conformément aux dispositions de l'article 9 du CCP valant AE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA plieuses.

Renseignements complémentaires : 
justifications à produire par le candidat :
Document(S) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; - dc1 ou équivalent (lettre de candidature) ; - dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics) ; - en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Les éléments de capacités financières, techniques et professionnelles suivants :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il ne fera pas l'objet de reconduction.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 5 du Règlement de la Consultation) :
La valeur technique (sous pondéré) notée 12/12 et le prix 08/08.

Conformément à l'article 28 alinéa 2 du code des marchés publics, une négociation est prévue semaine 45 (se reporter à l'article 2.1 du Règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents peuvent être soit retirés soit demandés par télécopie, soit demandés par mail à la Direction de la commande publique - service Achats - 257, avenue de Claret - 83000 Toulon
Téléphone 0494368505
Télécopie 0494716631
Llequilliec @mairie-toulon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir les coordonnées ci-après.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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