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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260369

Fourniture d'une plonge adossée 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-260369
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou.
 Correspondant :  Direction des Services Economiques et des Travaux, 1 rue du dr archambault B.P. 11010, 54521 Laxou, tél. : 03-83-92-50-54, télécopieur : 03-83-92-50-37, courriel : dset@cpn-laxou.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : 
fourniture d'une plonge adossée.

Lieu d'exécution et de livraison: 
les livraisons seront effectuées au vu d'un bon de commande du Centre Psychothérapique de Nancy, à l'adresse indiquée sur le bon de commande, 54521 Laxou.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture d'une plonge adossée pour le réfectoire du personnel Restauration du Centre Psychothérapique de NANCY. Il s'agit d'un lot unique. Les variantes présentées en plus d'une offre base en tous points conforme au cahier des charges, sont autorisées dans la limite d'une variante par candidat.
le marché est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012.
commande prévue en décembre 2011. Livraison souhaitée fin janvier 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics pour un montant maximum, pour toute la durée du marché, de 7 000 euro(s) (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
13 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
25 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement : budget général du Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou
Modalités de paiement : paiement à 50 jours à compter de la réception de la facture selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 du Code du Travail peuvent être fournies à l'appui du formulaire DC 6. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales peuvent être établies sur la base du formulaire NOTI 2.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : - ergonomie et caractère fonctionnel en rapport avec le besoin ; - qualité et résistance ; - sav (délais d'intervention/d'approvisionnement, pièces détachées). : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-2100643.

Renseignements complémentaires : 
pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter :
- renseignements d'ordre administratif : M. FLACHAT, Adjoint des Cadres, Direction des Services Economiques, tél : 03.83.92.50.58 - télécopieur : 03.83.92.50.37
- renseignements d'ordre technique : M. TRELCAT, Technicien Supérieur Hospitalier, Service Restauration, tél : 03.83.92.69.72 - télécopieur : 03.83.92.64.15.
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site : http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPN de LAXOU, taper " centre psychothérapique de nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche.
les offres sont transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.
modalités de transmission électronique des offres : les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants : format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 1 rue du dr archambault, 54521 Laxou, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dtugA4i8im .

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Equipement industriel
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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