Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 229

fourniture de pneumatiques, à Bobigny 

0109-->
BOMP B/0217-229Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme Desprès, direction des bâtiments et de la logistique - cité administrative 2 - bâtiment G/H - 362 avenue Paul Vaillant couturier, 93006 Bobigny, tél. : 01-43-93-99-47, télécopieur : 01-43-93-95-41, courriel : mdespres@cg93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mapa n°20119300269 - fourniture de pneumatiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34350000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de pneumatiques de toutes tailles et de tous types nécessaires à l'équipement des véhicules départementaux. Il peut inclure des prestations de montage et d'équilibrage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande de quatre ans.
Montants : minimum 100.000 EUR ht, maximum : 192.000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur les ressources propres du Département.
Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date certaine de réception des documents comptables.
Une avance est prévue au CCP du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Formulaires Dc1 et Dc2 ou :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20119300269.

Renseignements complémentaires : accord-Cadre au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse suivante:
conseil général de la Seine-Saint-Denis - direction bâtiments et de la logistique - service de la vie quotidienne et des agents - bureau de la repographie- cité administrative no2- bat G/H bureau 12 - 93006 Bobigny Cedex
Pour les renseignements techniques :
M. ABDELLAHI
Tèl : 01.43.93.99.70
Pour les renseignements administratifs :
Mme DESPRES Marie Agnès
Tèl : 01 43 93 99 47 télécopieur. : 01 43 93 95 41
M. MONTEIL Jean Paul
01 43 93 99 90
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à partir de l'adresse https//marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - Remise sous pli :
Enveloppe mentionnant : "Offre pour affaire no20119300269- acquisition de pneumatiques - ne pas ouvrir"
Envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal :
M. le président
conseil général de la Seine Saint Denis
Service de la Commande publique
Hôtel du département
93006 Bobigny Cedex
Ou remis en main propre contre récipissée à
conseil général de la Seine Saint Denis
Service de la Commande publique
Immeuble l'européen II
203-213 avenue Paul vaillant Couturier
93006 bobigny Cedex
Bureau 616 - 6ème étage
Lundi-Vendredi 9h-12h et 14h-17h(16 heures le vendredi)
- ou réponse électronique : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Pneumatiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR