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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 137

fourniture de pneumatiques pour les véhicules de la ville à Calais 

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BOMP B/0217-137Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme Allemand Pierrette, agent pole moyens administratifs, place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-20, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pneumatiques pour les véhicules de la ville de Calais.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : calais.

Code NUTS : FR302.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de fournitures alloti et fractionné en bons de commande avec indication d'un montant annuel minimum et un montant annuel maximum pour chacun des lots -Soit pour le lot 1: un minimum de 5000 euro(s)ht/an et un maximum de 15 000 euro(s) Ht/An- pour le lot 2 : un minimum de 6 000 euro(s) Ht/An et un maximum de 50 000euro(s) Ht/An. Pour le lot 3 : un minimum de 2 000euro(s) Ht/An et un maximum de 20 000 euro(s) Ht/An .Les prestations sont réparties en 3 lots différents, traités par marchés séparés.les bons de commande sont édités au fur et à mesure des besoins du service.la durée du marché est de 2 ans, non reconductible-aucune variante ne pourra être proposée, seule la solution de base sera prise en compte lors du jugement des offres.pour les lots 1 et 2, il est prévu une option facultative: les convoyages aller-retour des véhicules. Il n'est pas prévu de visite sur site
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : bordereau de remise par manufacturier- pour les lots 1 et 2, le candidat devra fournir au minimum un référencement pour 5 manufacturiers différents- ;
- : les catalogues de prix, tarifs ou barême de facturation du candidat pour les fournitures connexes et prestations- ;
- : un mémoire technique comprenant notamment l'organisation du service après-vente, la nature des stocks, l'exhaustivité des catalogues, le délai et les moyens humains et matériel d'intervention, les capacités d'accueil et de prise en charge des véhicules, ainsi que tout renseignement pouvant permettre de mieux apprécier l'offre du candidat-.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique analysée à partir du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ENV2011F70.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier est remis à titre gratuit sur simple demande ( courrier, télécopieur ou courriel ) ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.calais.fr.

Date limite d'obtention : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction générale des services techniques/ département de la commande publique/ centre technique municipal.
Correspondant : Mme Allemand Pierrette 150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-62-20, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SjvAQUWV5P.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-17.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 pneumatiques pour véhicules particuliers et utilitaires légers.
Pneumatiques pour véhicules particuliers et utilitaires légers.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 pneumatiques pour véhicules poids lourds et autocars.
Pneumatiques pour véhicules poids lourds et autocars.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 pneumatiques pour engins agricoles, de manutention ou travaux publics.
Pneumatiques pour engins agricoles, de manutention ou travaux publics.

Durée : 24 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Pneumatiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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