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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 191

fourniture de pneumatiques, prestations de dépannage et réparations de pneumatiques pour les véhicules et les engins, pour le Département de Meurthe-et-Moselle 

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BOMP B/0197-191

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Meurthe-et-Moselle, 48 Esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) C.O. 900 19, à l'attention de M. Ruer Mathieu, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 18 81 00. E-mail : mruer@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 21 33 73.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de Meurthe et Moselle, dirlog - service achats 48 Esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) C.O. 900 19, à l'attention de Mme Christel BALAUZE, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 51 27. E-mail : achats@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 94 56 47

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de Meurthe et Moselle, dirlog - service achats 48 Esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) C.O. 900 19, à l'attention de Mme GALLOIS Marie Josée, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 94 58 42. E-mail : achats@cg54.fr. Fax : (+33) 3 83 94 56 47. URL : http://www.cg54.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de Meurthe et Moselle, difaje - service marchés 48 Esplanade Jacques Baudot (rue du Sergent Blandan) C.O. 900 19, F-54035 Nancy Cedex. URL : http://www.cg54.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR411.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 120 000,00 et 680 000,00 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de pneumatiques, prestations de dépannage et réparations de pneumatiques pour les véhicules et les engins.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34351100, 34352100,34352300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 170000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix unitaires avec révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Ressources propres, prestations imputées sur le budget du département 54.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou Groupement solidaire après attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Dc1 ou lettre de candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des références pour prestations simailaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A1146018.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Mr rueR Mathieu au 03.83.18.81.00 - mail mruer@cg54.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général de Meurthe-et-Moselle, difaje Juridique 48, rue du Sergent Blandan CO 90019, F-54035 Nancy Cedex. E-mail : difajejuridique@cg54.fr. Tél. : (+33) 3 83 94 56 40. Fax : (+33) 3 83 94 56 39


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Pneumatiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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