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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 183

A Fourniture de pneumatiques et réalisation de prestations associées pour les véhicules de collecte et engins de la Direction Environnement de la C.A.P.A. 

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BOMP B/0203-183

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien, immeuble Castellani, Quartier Saint Joseph, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, F-20090 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 52 95 00. E-mail : marche-public@ca-ajaccien.fr. Fax : (+33) 4 95 52 53 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ca-ajaccien.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Autre : catégorie : Etablissement Public Territorial. Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
a11/69 Fourniture de pneumatiques et réalisation de prestations associées pour les véhicules de collecte et engins de la Direction Environnement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire communautaire.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ce marché concerne la fourniture de pneumatiques et la réalisation de prestations associées pour les véhicules de collecte et engins de la Direction Environnement de la C.A.P.A.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34352100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du Code des marchés publics
Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : es renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée notamment au regard d'un mémoire technique détaillant la qualité des pneus, la performance en matière de traitement des pneumatiques usagés et les moyens techniques et humains affectés dans le cadre du présent marché
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 30.
3. délai d'intervention des différentes prestations détaillées dans le mémoire technique
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A11/69.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum.

Critères analyse des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles
Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Montants pour la période initiale du marché :

Minimum : 12 541,81 EUR (H.T.)

Maximum : 334 448,16 EUR (H.T.)

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.

La valeur technique sera jugée au regard du contenu du mémoire technique demandé à l'article 2 du CCTP et portera sur les points suivants, avec les pondérations indiquées entre parenthèses :
- qualité des pneumatiques (25 %) ;
- moyens techniques et humains affectés au marché : (25 %) ;
- performance en matière de traitement des pneumatiques usagés : (10 %)
Le délai d'intervention des différentes prestations sera jugé au regard du mémoire technique demandé à l'article 2.1.2 du CCTP et portera sur les points suivants, avec les pondérations indiquées entre parenthèses :
- délai livraison pneumatiques à Mezzavia : Maximum : 4 jours (2 %) ;
- délai livraison fournitures diverses nécessaires à la pose et réparation pneumatiques par garage à Mezzavia : Maximum : 2 jours (2 %) ;
- délai pour intervention chez prestataire (pose ou réparation pneus) : Maximum : 2 jours (2 %) ;
- délai pour intervention sur site de Saint-Antoine (pose ou réparation pneus) : Maximum : 2 jours (2 %) ;
- délai de rechapage pneumatique : Maximum : 2 mois (2 %)
Unité monétaire utilisée : l'euro.

Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire.

Transmission sous support papier :

Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : C.A.P.A. - Service de la Commande Publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 AJACCIO

Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com

Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.

Date prévisionnelle de notification : Février 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia Cedex. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Pneumatiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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