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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 398

fourniture de pommes et poires issues de l'agriculture raisonnée en circuit court, pour la ville de Saint-Denis 

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BOMP B/0204-398

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Denis, 2 place victor hugo B.P. 269, contact : direction de la Commande publique, à l'attention de M. le maire, F-93205 Saint-Denis Cedex 01. Tél. : (+33) 1 49 33 68 79. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr. Fax : (+33) 1 49 33 64 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Saint-Denis, retrait papier : Place du caquet - direction de la Commande Publique - service Marchés - 4ème étage. Retrait dématérialisé : www.atol93.fr, contact : service Marchés Publics, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 49 33 68 72. E-mail : mp_achats@ville-saint-denis.fr. Fax : (+33) 1 49 33 64 26

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Saint-Denis, place du Caquet, contact : dépôt sur place ou courrier : service courrier rez de chaussée. Dépôt dématérialisé : https://www.atol93.fr cf. règlement de la consultation pour les précisions, F-93200 Saint-Denis


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour la fourniture de pommes et poires issues de l'agriculture raisonnée en circuit court.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : saint-Denis, 93200 Saint-Denis.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord-Cadre pour la fourniture de pommes et poires issues de l'agriculture raisonnée en circuit court, passé pour une période de 1 an reconductible au maximum 3 fois. La distance entre les vergers d'origine des pommes et poires objet de cet accord-cadre et la cuisine centrale de la Mairie de Saint-Denis doit être inférieure à 100km.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03221200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre conclu avec un minimum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.) et sans maximum.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ni caution exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financements sur fonds propres de la collectivité. Paiements : cf. articles 86 et suivants du CMP. Délai global de paiement sous 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
cf. CCAP de l'accord-cadre et des marchés subséquents, et CCTP.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le formulaire cerfa Dc1 dûment rempli et visé (en cas de groupement, ne présenter qu'un seul Dc1 pour l'ensemble du groupement)
- le formulaire cerfa Dc2 dûment rempli accompagné des pièces ci-après : .déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;. Les attestations sociales et fiscales conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics (cf. en annexe au présent RC les formulaires noti1 bis versions Ville Saint-Denis et le noti2). Ces documents seront obligatoirement demandés au futur attributaire du marché, mais pour un gain de temps, il est suggéré aux candidats de les transmettre dès la candidature. De plus le titulaire devra fournir ces mêmes documents et attestations mis à jour tous les 6 mois.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces prévues ci avant. Il devra en outre avoir impérativement complété et signé l'imprimé Dc1 fourni en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement.
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- imprimés Noti1bis version ville St Denis et noti2.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner l'imprimé Dc2 (situation financière du candidat).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. règlement de la consultation (moyens et références du candidat - capacités du candidat/cotraitants/soustraitants).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (valeur technique et nutritionnelle des produits alimentaires offerts et description de la démarche d'agriculture raisonnée de la ou des exploitations d'origine des produits 30 % / description de la démarche de circuit court - performances en matière de développement des approvisionnements directs de pommes et poires raisonnées 10 % / modalités de gestion des commandes et des livraisons, disponnibilité des produits sur l'année 10 % / considérations générales relatives au développement durable 10 %)
Pondération : 60.
2. prix (sur la base du montant du devis quantitatif estimatif)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11C0002BIS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dépôt des offres au format papier ou par voie dématérialisée. cf. règlement de la consultation pour les précisions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montrauil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Produits de l'agriculture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
15Produits des industries alimentaires
 
    


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