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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 455

fourniture et portage de repas au domicile et au foyer logement des personnes âgées et/ou handicapées pour le ccas de la commune de Châtillon 

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BOMP B/0193-455

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.C.A.S. de Chatillon, 40 boulevard Félix Faure, à l'attention de Mme GARCIA Laura, F-92320 Châtillon. Tél. : (+33) 1 42 31 82 05. E-mail : marches-publics@chatillon92.fr. Fax : (+33) 1 47 46 93 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chatillon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et portage de repas au domicile et au foyer logement des personnes âgées et/ou handicapées pour le CCAS de la commune de Châtillon (92320).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : engagement maximum annuel : 220 000 EUR (Ht).


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et portage de repas au domicile et au foyer logement des personnes âgées et/ou handicapées pour le CCAS de la commune de Châtillon (92320).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15894200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : engagement maximum annuel : 220 000 EUR (Ht)
soit un engagement maximum sur 4 ans : 880 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché sera conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa notification.
Il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie : " Si le montant du marché permet le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution ".

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres budget du Centre Communal d'action Sociale; section fonctionnement ; délai de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

-- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou document(s) équivalent(s) tels que : certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CfSWyNqwud

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/2011.

Le critère " Valeur technique " sera apprécié au regard du mémoire technique, détaillant :
- les outils de suivi permettant de s'assurer de la qualité optimale de l'approvisionnement et des produits notamment en matière ;
- d'hygiène ;
- de traçabilité (référencement des fournisseurs, des produits...) ;
- les moyens matériels dédiés au marché notamment ;
- le nombre de véhicules ;
- les types de véhicule(s) (véhicule(s) réfrigéré(s) permettant d'assurer la chaîne du froid (0° à + 3°c) depuis le lieu de fabrication jusqu'au lieu de stockage chez le destinataire...) ;
- le type de conditionnement utilisé pour chaque élément du repas (caractéristiques chimiques et techniques) ;
- les moyens humains dédiés au marché notamment pour ;
- assurer la ponctualité des livraisons (dispositions prises pour pallier tout incident pendant le transport des repas (pannes, accidents routiers, embouteillages, intempéries, grèves...)) ;
- favoriser la communication entre les bénéficiaires et le CCAS ;
- sa politique en matière d'équilibre alimentaire. Le candidat présentera notamment une grille de menus pour huit (8) semaines.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la Région Ile de France : 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 7


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service des Marchés Publics de la ville de Châtillon, 1 Place de la Libération, F-92320 Châtillon. E-mail : marches-publics@chatillon92.f. Tél. : (+33) 1 42 31 82 05. URL : http://www.ville-chatillon.fr. Fax : (+33) 1 47 46 93 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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