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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 96

fourniture d'un portail géographique intranet pour la consultation, la création, la diffusion et la gestion des données géolocalisées à nevers 

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BOMP B/0200-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADN NEVERS.
Correspondant : Mlle BOURGOIN Mélanie, communauté d'agglomération de Nevers, 124 route de Marzy B.P. 41 124 route de Marzy B.P. 41, 58027 Nevers, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : hotel.communautaire@agglo-nevers.fr, adresse internet : http://www.agglo-nevers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la fourniture d'un portail géographique intranet pour la consultation, la création, la diffusion et la gestion des données géolocalisées de l'agglomération de Nevers et de ses communes membres en remplacement de l'application existante, ainsi que la fourniture de prestations associées d'installation, paramétrage, migration et intégration de données, formation des utilisateurs, assitance téléphonique, maintenance, assistance technique, développements complémentaires et gestion de projet.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 48600000.

Lieu d'exécution : 124 route de Marzy, 58027 Nevers.

Code NUTS : FR26.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est pris en application des articles 26, 28 et 77 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend une partie ferme rémunérée à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations suivantes : Prestation 1 : Fourniture d'un portail géographique ; Prestation 2 : Prestations associées de migration de données, installation et paramétrage, formation, documentation et gestion de projet.
Le marché comprend une partie à bons de commande rémunérée à prix unitaire correspondant aux prestations suivantes : Fourniture de modules fonctionnels complémentaires, Redevance annuelle pour l'assistance et le support téléphonique, Journée(S) de formation supplémentaire(s) (voir Cctp), Prestations techniques supplémentaires de plusieurs types.
Cette partie est traitée comme un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché ne comporte pas de minimum mais un maximum de commandes d'un montant de 80 000euro(s) (H.T.) pour l'ensemble de la durée du marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres de la communauté d'agglomération de Nevers
Modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : IG2011-001.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par écrit (mèl, télépcopieur, courrier) et est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr/entreprise (sous référence Ig2011-001).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270&orgAcronyme=d5t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communaut.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Nevers.
Correspondant : Mlle BOURGOIN Mélanie 124 route de Marzy - bp41, 58027 Nevers, tél. : 03-86-61-81-60, télécopieur : 03-86-61-81-99, courriel : mbourgoin@agglo-nevers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270&orgAcronyme=d5t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-91-99.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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