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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 161

Fourniture et pose d'abribus pour les transports guidés du périmètre des transports urbains de l'agglomération toulousaine 

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BOMP B/0224-161

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TISSEO SMTC, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, à l'attention de M. le président, F-31011 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Tisséo-SMTC, direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, à l'attention de Mme Nadine SOULA ou Ana Chabaud, F-31011 Toulouse. Tél. : (+33) 5 67 77 80 61. Fax : (+33) 5 67 77 80 16

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Tisséo-SMTC, direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, F-31011 Toulouse. URL : http://www.tisseo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Tisséo-SMTC, direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, F-31011 Toulouse. URL : http://www.tisseo.fr


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : périmètre des Transports Urbains de l'agglomération toulousa.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 1 000 000,00 et 4 000 000,00 EUR.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et pose d'abribus pour les Transports guidés du Périmètre des Transports Urbains de l'agglomération toulousaine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44212321.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 1000000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 4000000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO-SMTC et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp(Dc2) ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-I du Cmp); Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. valeur technique : proposition de délais et cohérence avec la méthodologie
Pondération : 20.
4. valeur technique : adéquation des moyens humains et matériel
Pondération : 10.
5. valeur technique : méthodologie permettant de limiter la gene sur la circulation
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
MN-CV-MG-11-079.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par TISSEO - sMTC à ce stade de la procédure. Chaque enveloppe cachetée devra porter les mentions suivantes : " Candidature pour la consultation Mn-Cv-Mg-11-079 Fourniture et pose d'abribus pour les Transports guidés du PTU de l'agglomération toulousaine-ne pas ouvrir" Le pli devra etre remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante : Tisseo-Smtc Direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique, 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 31011 TOULOUSE Cedex 6. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ilsseront renvoyés à leurs auteurs. AVERTISSEMENT :en application des dispositions de l'article 56 V du code des marchés publics et de l'article 6 de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra etre prise en considération par Tisséo-Smtc que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Par ailleurs, Tisséo-Smtc ne pourra ouvrir cette copie de sauvegarde que si les conditions prévues par l'article 7 de l'arreté du 14 décembre 2009 sont réunies. La copie de sauvegarde devra etre envoyée à l'adresse indiquée aui.1) du présent avis d'appel public à la concurrence. Négociations : les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres, seront admises en phases de négociations. L'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement ; La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pour la bureautique : Microsoft word, excel, project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images : PDF, texte txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés : Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents àun anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats qui le souhaitent sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie doit parvenir dans les memes délais que ceux impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit etre placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne peut etre ouverte que dans les cas suivants : lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice ; lorsque l'offre a été transmise par voie électronique mais n'est pas parvenue à l'entité adjudicatrice dans le délai de dépôt des offres ou lorsqu'elle n'a pas pu etre ouverte par l'entité adjudicatrice, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans le délai de dépôt des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par l'entité adjudicatrice.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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