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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235733

Fourniture et la pose d'abris de touche pour le stade des Molières de la ville de Miramas 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-235733
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Miramas.
 Correspondant :  le maire, place Jean Jaurès, 13140 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, adresse internet : http://www.miramas.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.miramas.org .

Objet du marché : 
fourniture et la pose d'abris de touche pour le stade des Molières de la ville de Miramas.

Caractéristiques principales : 

il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots. Il s'agit de la fourniture et de la pose de deux abris de touche de 3,50 m - 7 places (pour les joueurs) et d'un abri de touche de 1,50 m - 3 places (pour les officiels) pour le stade des Molières de la ville de Miramas

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
la durée du marché se confond avec le délai d'exécution

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
candidat individuel ou groupement d'entreprise solidaire avec mandataire selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11fc1600.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.miramas.org
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics
délai de livraison : date prévisionnelle de notification fin novembre
type de marché de Fournitures : Achat
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard paul peytral
13282 Marseille CedexCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de Miramas : M. le maire.
 service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Commune de Miramas : Service des Sports.
 hôtel de Ville, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, tél. : 04-90-50-02-11, télécopieur : 04-90-50-37-12, courriel : service.sports@mairie-miramas.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
 service Commande Publique, M. Giummarra, Responsable du service, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Commune de Miramas : M. le maire.
 service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Mots déscripteurs
Equipement sportif

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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