Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252217

fourniture et pose d'appuis vélos sur l'ensemble du territoire de la camval à Macon 

Avis de marché

Département de publication : 71
Annonce No 11-252217
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAMVAL.
 Correspondant : val Emmanuelle, 119 rue de Strasbourg - B.P. 30134, 71011 Macon Cedex, tél. : 03-85-21-07-70, télécopieur : 03-85-40-99-76, courriel : marchespublics@camval.com, adresse internet : http://www.camval.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : 
fourniture et pose d'appuis vélos sur l'ensemble du territoire de la CAMVAL.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux à bons de commande, dans lequel le montant maximum des commandes sur la durée du marché est défini comme suit: montant maximum: 80 000 euros ht

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
le pouvoir adjudicateur s'autorise la possibilité d'appliquer une retenue de garantie si des réserves sont prononcées lors de la réception des travaux, objet du bon de commande.

Dans ce cas, le montant de la retenue de garantie sera égal à 5% du montant du bon de commande considéré.

La restitution de ces garanties sera effectuée un an après le date d'achèvement complet sans réserve des travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - délai d'exécution des prestations : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
précisions concernant l'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements relatifs aux recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, B.P. 61616.
E-Mail : greffe.tadijon@juradm.fr. Tél. 03 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CAMVAL.

 Correspondant : 
pôle fonctionnel - marchés Publics, 119 rue de Strasbourg, 71011 Macon, tél. : 03-85-21-07-70.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
CAMVAL.

 Correspondant : 
pôle opérationnel - m. Pothier, 119 rue de Strasbourg, 71011 Macon, tél. : 03-85-21-00-57.

Mots déscripteurs
Mobilier extérieur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR