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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 8

fourniture et pose de bornes de distribution d'eau et d'électricité pour le port-de-plaisance à Fos-Sur-Mer 

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BOMP B/0195-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fos-sur-Mer.
Correspondant : M. René Raimondi, Maire, avenue René Cassin B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 04-42-48-82-05.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de bornes de distribution d'eau et d'électricité pour le Port-De-Plaisance.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : ville de Fos-Sur-Mer - port de Plaisance - capitainerie, 13270 Fos-sur-Mer.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 26-ii-2°, 28 et 77-I du Code des marchés publics.
le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an (12 mois), renouvelable expressément trois fois consécutivement pour la même durée, à sa date d'anniversaire, sans toutefois excéder 4 ans.
pas de variante ni d'option au sens du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de fournitures à bons de commande avec montants minimum et avec maximum annuels, passé en application de l'article 77-I du Code des marchés publics.
Les fourchettes sont les suivantes :
Montant minimum annuel: 2 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel: 40 000 euro(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement: mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
pas d'avance ni d'acomptes.
le marché sera rémunéré sur la base des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) valant " catalogue restreint " et dans le(s) catalogue(s) général(aux) après application d'un pourcentage de remise, annexés à l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et définitifs pour la période initiale de 12 mois puis révisables annuellement, en application de l'article 6.2 du CCP n° 2011-10-101.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ; ;
- : b) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- : c) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
- liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché . ;
- : d) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- : e) La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- : f) Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du Code des marchés publics et mentionnées à l'article D. 8222-5 du nouveau Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 au 31/12/10).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, appréciée au regard des éléments suivants : appréciation des fiches techniques (50 %) ; contenu du mémoire technique (10 %) : 60 % ;
- prix appréciés au regard des prix unitaires proposés dans le bordereau des prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-10-101.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés : .doc, .rtf.,
dossier de consultation disponible également sur support "papier", à demander par écrit: Hôtel de Ville, Direction de la commande publique,B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.
Par télécopie : 0442488205
ou Retrait du dossier de consultation sur place : Mairie de Fos sur Mer, Centre Technique Municipal, Direction de la commande publique chemin de Phion 13270 Fos sur Mer, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Se reporter au règlement de la consultation (article 3.3).

Date limite d'obtention : 28 octobre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Fos sur Mer.
Correspondant : M. Filaseta Vincent direction Commande Publique B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer.
Correspondant : M. Filaseta Vincent direction Commande Publique Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de fos sur mer.
Correspondant : M. Gaisset Jean-François direction de la commande publique Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 014-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur Mer.
Correspondant : M. Filaseta Vincent direction Commande Publique B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Fos sur mer.
Correspondant : M. Filaseta Vincent direction Commande Publique Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-70-84, télécopieur : 044-42-48-82-05, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_aM7cwflFAw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos-sur-Mer direction Commande Publique B.P. 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, tél. : 04-42-47-66-13, courriel : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr, télécopieur : 04-42-48-82-05.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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