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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254463

fourniture et pose de bornes de recharges pour véhicules électriques de l'amvs à Maubeuge Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-254463
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
 Correspondant : M. Pauvros Rémi, Président, 1 place du pavillon - B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
fourniture et pose de bornes de recharges pour véhicules électriques de l'amvs.

Caractéristiques principales : 

- Marché lancé en lot unique
- pas d'option
- délai d'exécution : 2 mois à compter de l'ordre de services prescrivant le démarrage des travaux
- la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire du ou des site(s)

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
- Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ;
- sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera dans un délai de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics Le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 jours à compter de la décision d'attribution du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du Code du Travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- attestation sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L.125-3 du Code du Travail ;
- le bon de visite des locaux ;
- qualifications professionnelles ou références équivalentes de l'entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix noté sur 10 points : 50 %;
     - délai d'exécution noté sur 5 points : 25 %;
     - valeur technique de l'offre, notée sur 5 points et apprécié en fonction : - note méthodologique faisant apparaître le déroulement du chantier, ainsi que la composition de l'équipe et les moyens techniques mis à disposition sur le chantier (3 points) ; - des fiches techniques du matériel qui sera utilisé pour le chantier (2 points) : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AM11.224.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat :
-Soit contre paiement des frais de reprographie d'un montant de 6,00 euros (chèque bancaire à l'ordre du Trésor public) au siège de l'amvs aux horaires d'ouvertures, après réservation auprès du service Marchés publics.
-Soit gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pli devra être :
-Soit déposé contre remise d'un récépissé, à l'accueil de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h du lundi au jeudi et de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures le vendredi
-Soit envoyé par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception,
-Soit adressé par tout autre moyen d'acheminement donnant date certaine à leur réception.
Transmission par voie électronique :
Les offres ne pourront pas faire l'objet d'une transmission des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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