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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 69

fourniture et pose de canalisations d'eau potable, accessoires et branchements pour le compte du S.I.A.E.P. à Parentis-En-Born 

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BOMP A/0206-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.A.E.P.
Correspondant : M. le président, place du 14 Juillet - B.P. 33, 40161 Parentis-en-Born Cedex, tél. : 05-58-78-56-00, télécopieur : 05-58-78-91-36, courriel : siaep@sivom-du-born.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchepublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : fourniture et pose de canalisations d'eau potable, accessoires et branchements.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44161200
Objets supplémentaires : 45231300.

Lieu d'exécution : 7 communes du Syndicat : Biscarrosse, Gastes, Liposthey, Parentis en Born, Ste Eulalie en Born, Sanguinet, Ychoux.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose de canalisations d'eau potable, accessoires et branchements pour les programmes du Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable de Parentis-En-Born
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 1 000 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par emprunt et autofinancement. Paiement par mandat administratif et virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture et des pièces nécessaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'entreprise produira tous renseignements (certificats de capacité, références, carte professionnelle ...) permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. A ce document seront joints des documents explicatifs, notamment :
- des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ;
- un programme d'exécution des ouvrages type indiquant de façon sommaire les différentes phases du chantier ;
- des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés ;
- une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : charte qualité éventuellement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- garanties professionnelles et financières : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-AEP-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement sur demande écrite par courrier, courriel ou télécopie
DCE téléchargeable sur https://marchespublics.landespublic.org.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIAEP.
Correspondant : jean Jacques DEYRIS ou Caroline JARRY place du 14 Juillet - B.P. 33, 40161 Parentis-en-Born Cedex, tél. : 05-58-78-56-00, télécopieur : 05-58-78-91-36, courriel : siaep@sivom-du-born.fr, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibois - 50 Cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe-ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibois - 50 Cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe-ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Canalisations

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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