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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 30/05/2011 Date de péremption : 24/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 124398

fourniture et pose d'une carrosserie cynotechnique sur un véhicule appartenant à la sécurité civile. 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-124398

Départements de rappel : 
13
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère de l'Intérieur.
 Correspondant : M. Le chef du Bureau du Soutien Opérationnel et Logistique, direction de la Sécurité Civile 87-95 quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, tél. : 01-56-04-72-08, télécopieur : 01-56-04-76-13, courriel : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr,damien.bezancon@interieur.gouv.fr, adresse internet : http://www.interieur.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
fourniture et pose d'une carrosserie cynotechnique sur un véhicule appartenant à la sécurité civile.

Lieu d'exécution et de livraison: 
etablissement de Soutien Opérationnel et Logistique (esol) sud - 189, route des trois Lucs 13396 Marseille Cedex.

Caractéristiques principales : 

la Direction de la Sécurité Civile souhaite acquérir un équipement cynotechnique pour Renault Master de l'unité d'instruction et d'intervention.
Pour un descriptif complet, se référer au Cahier des Clauses Techniques Particulières (c.c.t.p.).

Adresse auprès de laquelle ce dernier peut être obtenu : Ministère de l'intérieur de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Direction de la Sécurité Civile
Sous-Direction de l'administration et de la Logistique - bureau du Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative 87-95 quai du docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047208 et 0156047211
Télécopieur : 0156047613
Courriels : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr, et damien.bezancon@interieur.gouv.fr ou téléchargé gratuitement sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr
La référence est le numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
achat unique.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "mission Sécurité Civile". Les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics sont applicables au présent marché.
Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Attestation d'assurance.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualités techniques : 45 %;
     - prix : 30 %;
     - délai de livraison : 15 %;
     - durée de garantie : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 juin 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DSC-CARROSSERIE-CYNO-2011-15.

Renseignements complémentaires : 
les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics est applicable au présent marché. L'administration se réserve la possiblité de négocier.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. A l'issue de chaque phase de négociation, la personne publique pourra décider, au regard des critères de sélection des offres de ne pas poursuivre la négociation avec tous les candidats.

1) Garantie : une durée de garantie de six ans contre la corrosion et une durée de garantie de de deux ans minimum pièces et main d'œuvre et déplacement contre tout vice de fabrication de la cellule. Elle sera obligatoirement précisée dans l'offre.

2) Livraison : les délais de livraison seront inférieur à trois (3) mois à réception du châssis.

3 ) Formation : sans objet

4) Options : Source d'énergie extérieure solaire (cf. Cctp).

5) Prix : Le prix sera ferme (cf. Ccap).

6) Documentation à fournir obligatoirement avec l'offre :
- plan coté de la cellule avec vue de dessus, des côtés, du dessous, arrière et intérieure, faisant figurer : la hauteur de dépassement entre le haut du pavillon du véhicule et le toit de la cellule, la hauteur du plancher par rapport au sol.
- descriptif technique détaillé
- répartition des charges avant et arrière du véhicule équipé
- etude de la charge utile disponible en ordre de marche (plein en carburant, 4 équipiers ...)

7) Documentation à fournir à la livraison :
- documentation de l'appareillage (Groupe électrogène, climatiseur, lumaphore, projecteurs ....)
- schéma électrique de la cellule
- documents nécessaire pour l'immatriculation
- attestation garantissant le service des pièces détachées pendant 10 ans
- certificat de garantie anti corrosion d'au mimimum six ans
- certificat de garantie de la cellule pièces et main d'œuvre et déplacement contre tout vice de fabrication de deux ans

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS - téléphone : 01.44.59.44.00 - télécopie : 01.44.59.46.46 - e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 PARIS - téléphone : 01.44.59.44.00 - télécopie : 01.44.59.46.46 - e-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation peut être obtenu : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Direction de la Sécurité Civile
Sous-Direction de l'administration et de la Logistique Bureau du Soutien Opérationnel et Logistique - division Administrative 87-95 quai du docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 0156047208 et 0156047211
Télécopieur : 0156047613
Courriels : bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr/et/damien.bezancon@interieur.gouv.fr ou téléchargé gratuitement sur le site internet : www.marches-publics.gouv.fr
La référence est le numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la dématérialisation s'applique.
Le site www.marches-publics.gouv.fr est libre d'accès.
La référence est le numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
Le dossier de consultation pourra être retiré via ce site, les offres (retrait de dossier, questions, dépôt de l'offre) pourront y être déposées dans le cadre de la consultation.

Réponse par voie papier :
Les documents doivent être transmis sous enveloppe cachetée.
- soit par voie postale classique sous pli recommandé adressé au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - direction de la Sécurité Civile - 87-95 quai du Docteur Dervaux, 92600 asnieres sur seine.
- soit déposée contre récépissé tous les jours ouvrés de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 87-95 quai du Docteur Dervaux, asnieres sur seine (à l'accueil demander le bureau du soutien opérationnel et logistique).
Attention : les plis déposés par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide (dhl, ups...) sont considérés comme des plis déposés par porteur et doivent donc être déposés à cette adresse.
Les offres doivent être remises au plus tard le 24 juin 2011 à 16h30.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction de la Sécurité Civile
Sous-Direction de l'Administration et de la Logistique.
Division logistique.

 Correspondant : 
pascal Ginestet, 87-95 quai du docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, télécopieur : 01-56-04-76-17, courriel : pascal.ginestet@interieur.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Conteneur
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
35Autres matériels de transport
 
    


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