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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 294

fourniture et pose de clôture nécessaires au fonctionnement de la ville à Choisy-le-Roi 

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BOMP B/0221-294Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Choisy le Roi.
Correspondant : Mlle PERRIER Charlotte, 0148924188, place Gabriel Peri, 94607 Choisy-le-Roi.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché porte sur la fourniture et la pose de clôture nécessaires au fonctionnement de la ville de Choisy-Le-Roi.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 45342000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni retenue de garantie ne sera exigé pour l'exécution du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
le marché est financé sur les fonds propres de la ville.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la facture en Mairie. Le dépassement de ce délai de paiement donnera droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces relatives à la candidature :
Lettre de candidature (Dc1) ;
Déclaration du candidat (Dc2) ;
Déclaration dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti-2) ;
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
Jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;
Pièces relatives à l'offre :
l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à représenter le candidat (un Ae)
Le bordereau de prix (annexe n°1 à l'acte d'engagement) dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à représenter le candidat.
Fiches techniques pour tous les produits proposés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Pose de Clotures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le téléchargement est gratuit.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre en recommandé avec avis de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé, avant la date indiquée en page de garde du présent document, à l'adresse suivante :
mairie de choisy le roi
service marches Achats
(1er étage)
place Gabriel Péri
94600 Choisy-Le-Roi
Les dossiers qui seraient parvenus après les date et heure limites fixées en page de garde du présent document, ainsi que ceux ayant remis une offre non conforme aux modalités indiquées ne seront pas retenus.
Les documents justificatifs à fournir par les concurrents devront être transmis sous pli cacheté portant les mentions (en rouge) :
" ne pas ouvrir marche public, fourniture et pose de clôtures".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Choisy le roi - Service Cadre de Vie.
Correspondant : M. Patrick SERGENT place Gabriel Péri, 94607 Choisy-le-Roi Cedex, tél. : 01-48-92-42-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Choisy le roi - Service Marchés Achats.
Correspondant : Mlle Charlotte PERRIER place Gabriel Péri, 94607 Choisy-le-Roi Cedex, tél. : 01-48-92-41-88, télécopieur : 01-48-92-44-54.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Choisy le roi - Service Marchés Achats.
Correspondant : Mlle Charlotte PERRIER place Gabriel Peri, 94607 Choisy-le-Roi, tél. : 01-48-92-41-88, télécopieur : 01-48-92-44-54, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_K8OFRMXRud.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77008 MELUN Cedex - Tel : 01 60 56 66 30 - télécopieur 01 60 56 66 10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Choisy-le-Roi - Service Marchés Achats Place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi Cedex Tél : 01 48 92 41 89 télécopieur : 01 48 92 44 54 Email : marchespublics.choisy@choisyleroi.fr.

Mots déscripteurs
Clôture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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