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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218346

Fourniture Et Pose De Clotures, Portails Et Pare Ballon 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-218346
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Amilly.
 Correspondant :  Dupaty Gérard, Maire, service Marchés Publics, 3 rue de la Mairie B.P. 909, 45209 Amilly, tél. : 02-38-93-85-14, télécopieur : 02-38-85-94-86, courriel : marchespublics@amilly45.fr.

Objet du marché : 
fourniture Et Pose De Clotures, Portails Et Pare Ballon.

Lieu de livraison : 
amilly : Ecole maternelle de Viroy : 633 rue de la Cheminée Peynault; Stade G. Clériceau : 633 rue de la Fontaine ; Services Techniques, cellule espaces verts : 404 rue de Mormant; Groupe scolaire des Goths : 54 rue du Pont d'ardan.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché passé par procédure adaptée telle que définie à l'article 28 du Code des Marché Publics.
Le présent marché a pour objet:
- a l'école maternelle de Viroy : la fourniture et la pose d'une clôture et d'un portail électrique
- au stade Georges Clériceau : la fourniture et la pose d'un filet pare ballon
- aux services techniques, cellule espaces verts : la fourniture et la pose d'un portail
- au terrain multisports au groupe scolaire des Goths: la remise en état du pare ballon

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les variantes sont autorisées dans les conditions précisées à l'article 50 du Code des Marchés publics.
seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans le C.C.T.P et mettant en avant des mesures en faveur du développement durable.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Elle s'applique à tous les titulaires (y compris artisans, Scop, Pme).
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
en cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
par application des articles 87,88 et 115 du Code des marchés publics.
une avance est accordée au titulaire d'un marché d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.)
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du marché et accordée en une seule fois.
cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
application des articles 87 et 98 du Code des Marchés Publics.
Financement par fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue :
- soit avec un prestataire
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
le dossier contiendra impérativement les pièces suivantes dans une enveloppe :- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée(dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée (Dc2)- habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
-Liste de références de prestations similaires
-qualifications professionnelles
-moyens humains
-un acte d'engagement-un Pour La Solution De Base Et Un Par Variante Si Proposee-Dûment complété daté et signé par la personne habilitée à engager la société.les délais d'exécution et d'approvisionnement des matériaux devront obligatoirement être mentionnés sur l'acte d'engagement.ils sont à optimiser.
-si présentation d'un sous-traitant:les annexes à l'acte d'engagement,le cas échéant,l'annexe relative à la déclaration d'un sous-traitant (imprimé DC 4) complétée, datée et signée, accompagnée des :.Justificatifs prévus à l'article 114 du Code des Marchés Publics.Déclaration du candidat modèle Dc2.Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée.attestation sur l'honneur, dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) citée au paragraphe A
-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières(C.C.A.P.)-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières(C.C.T.P.)-La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire(D.P.G.F.)
-Le Cahier du matériel proposé,
-le Mode opératoire des travaux-un planning d'exécution.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (fourniture et pose) : 45 %;
     - cahier du matériel proposé : 25 %;
     - mode opératoire (notamment sécurité collective) : 15 %;
     - délais d'exécution et délais d'approvisionnement : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 7 semaines au global maximum à optimiser pour les délais d'exécution et d'approvisionnement
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, B.P. 33515
44035 Nantes Cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
* Conditions De Remise De l'offre : Voir Reglement De La Consultation.
Tout envoi d'offre par télécopieur ou e-mail ne sera pas admis.
* Connaissance Des Lieux : Avant d'établir son offre, le candidat aura la parfaite connaissance des lieux pour la réalisation des prestations.
une visite des lieux est Obligatoire. Pour ce faire, nous vous proposons 3 dates de rendez-vous :
-Le lundi 26/09/11
-le mercredi 28/09/11
-le jeudi 29/09/11
lors du rendez-vous, le candidat devra obligatoirement contresigner, un certificat de visite des lieux avant la remise des offres. Un exemplaire sera conservé par le pouvoir adjudicateur.
en l'absence de visite avant remise des offres, l'offre de l'opérateur économique sera rejetée.
aucune réclamation pouvant générer des travaux facturés en supplément ne sera prise en compte
le commencement prévisionnel des travaux est fixé début décembre 2011.un délai d'intervention par site sera fourni par l'opérateur économique.
le délai maximum d'exécution des prestations hors délais d'approvisionnement est de 7 semaines au global (2 semaines pour Viroy maternelle ; 3 semaines pour le stade Georges Clériceau ; 1 semaine pour les espaces verts ; 1 semaine pour le terrain multisports du groupe scolaire des Goths).Le candidat devra les optimiser dans l'acte d'engagement.
adresses des lieux d'intervention sur la Commune d'amilly 45200:- ecole de Maternelle de Viroy - 633 rue de la Cheminée Peynault
- stade Georges Clériceau - 683 rue de la Fontaine
- services Techniques - cellule espaces verts - 404 rue de Mormant
- groupe scolaire des Goths - 54 rue du pont d'ardan
* Le présent avis est publié au : sur le site de la Ville d'amilly www.amilly.com
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Remise des plis par voie Papier Uniquement : : Maire d'Amilly - Service Marchés Publics - B.P. 909 - 45209 Amilly Cedex.
 remise Contre Recipisse :, Horaires d'ouverture (hors jours fériés) du Lundi au Jeudi : 7h45 - 12 heures/13h30-17 heures - vendredi : 8 heures-12 heures, Service marchés publics situé 672 rue St Gabriel - zi, 45200 Amilly.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Service marchés publics par le biais de la plateforme dématérialisée : http//www.marches-publics.info.

Mots déscripteurs
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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