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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 225

fourniture et pose de compteurs d'eau potable équipé de module radio à Vierzon 

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BOMP B/0191-225

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vierzon, place de l'hôtel de Ville - B.P. 337, à l'attention de M. Sansu Nicolas, F-18103 Vierzon Cedex. Tél. : (+33) 02 48 52 65 00. E-mail : cellulemarches@ville-vierzon.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Vierzon - Pôle Marchés Publics, place de l'hôtel de Ville - B.P. 337, F-18103 Vierzon Cedex. Fax : (+33) 02 49 52 69 50. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kLREtl8vcW

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et pose de compteurs d'eau potable équipé de module radio.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38421100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, en application des articles 33, 40, 50, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Ce marché fractionné est considéré comme des accord-cadres au sens de la directive 2004/18/ce du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004.
Le marché sera conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'au 31 mai 2014 pour la fourniture et pose de compteurs équipés de module radio, la fourniture de terminaux de saisie et la mise en place du logiciel et pour une durée de 3 ans pour la maintenance du logiciel.
Les quantités sont au minimum de 12 000 compteurs et au maximum de 16 000 compteurs pour la durée du marché.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture. Le marché sera financé selon le budget propre de la Ville de Vierzon.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, il pourra être conjoint ou solidaire. Après l'attribution des marchés, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement soit solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire, selon les dispositions des articles 45 à 47 du Code des Marchés Publics, la lettre de candidature (imprimé Dc1 ci-joint) dûment complétée, des attestations sur l'honneur, datées et signées, prouvant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir, est à jour de ses cotisations fiscales et sociales pour l'année 2010, n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-5 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire, selon les dispositions des articles 45 à 47 du Code des Marchés Publics, la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ci-joint) dûment complétée, notamment en ce qui concerne leur chiffre d'affaires.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire, la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ci-joint) dûment complétée, notamment en ce qui concerne leurs moyens en personnel et en matériel.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FC 11/099.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le retrait du dossier est obligatoire pour répondre à la présente consultation. La durée du marché est de la date de notification jusqu'au 31 mai 2014 pour la fourniture et pose de compteurs équipés de module radio, la fourniture de terminaux de saisie et la mise en place du logiciel et pour une durée de 3 ans pour la maintenance du logiciel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
32Equipements de radio, télévision et communication
41Eau distribuée
 
    


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