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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 194

fourniture et pose de conduite gravitaire, réalisation de déversoir d'orage et de poste de refoulement à Neuves Maisons 

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BOMP A/0217-194

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes Moselle et Madon, 145 rue du breuil, à l'attention de Service de la commande publique, F-54230 Neuves Maisons. Tél. : (+33) 3 83 50 92 58. E-mail : nmongin@cc-mosellemadon.fr. Fax : (+33) 3 83 50 92 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-mosellemadon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Egis, parc st jacques 2
1 rue paul langevin, à l'attention de Eric schaller, F-54320 Maxéville. Tél. : (+33) 3 83 93 44 00. E-mail : nancy.egis-eau@egis.fr. Fax : (+33) 3 83 93 44 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Repro 54 brabois, 1 allée d'auteuil, F-54500 Vandoeuvre. Tél. : (+33) 3 83 44 13 16

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cté cnes moselle et madon, 145 rue du breuil, à l'attention de Mme la présidente, F-54230 Neuves Maisons. Tél. : (+33) 3 83 26 45 00. E-mail : contact@cc-mosellemadon.fr. Fax : (+33) 3 83 47 11 23


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : eau usée.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
opération bf : neuves maisons : phase 2011 : collecte cités de messein
opération bg : neuves maisons : phase 2011 : création d'un réseau d'assainissement unitaire rue de la haute borne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
opération bf = fourniture et pose de conduite gravitaire dn 200 à 800mm, réalisation de déversoir d'orage et de poste de refoulement, création et reprise de branchement de particulier, déconnexion de fosses septiques.
Opération bg = fourniture et pose de conduite gravitaire dn 200 à 400mm, réalisation de déversoir d'orage.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45232150.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : opération bf = 1400 m3 fouilles, 570 ml canalisations pvc, 41 reprises branchements, 8 déconnexions fosses septiques.
Opération bg = 700 m3 fouilles, 270 ml canalisations pvc, 11 reprises branchements.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire peut bénéficier des dispositions de l'article 87 du cmp. Les dispositions des articles 101 à 103 du cmp s'appliquent.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres et subventions. Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prestations feront l'objet d'acomptes selon l'article 91 du cmp.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Application de l'article 14 du code des marchés publics (clause insertion sociale).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - dc1
- dc2
- assurances.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - effectif du candidat,
- liste des travaux des 5 dernières années,
- moyens matériels,
- certificats qualification ou capacité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. mémoire technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 026-042453 du 08/02/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 54,84 EUR.

Conditions et mode de paiement : dossier papier à retirer auprès de repro 54 (paiement au reprographe).


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
Le délai de préparation est fixé à 8 semaines.
Le délai d'exécution sera proposé par le candidat.
Dossier téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.e-marchespublics.fr
La visite sur site est obligatoire sur sollicitation auprès de la ccmm.
La ccmm intervient en qualité d'entité adjudicatrice.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nancy, 5 place carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de nancy, 5 place carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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