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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253130

fourniture et pose d'une cuisine pour la future crèche de la ville de sevran à Sevran 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-253130
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Sevran.
 Correspondant : M. le maire de sevran, 5 rue Roger le Maner, 93270 Sevran, courriel : grp_marches_publics@ville-sevran.fr, adresse internet : http://ville-sevran.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-sevran.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
fourniture et pose d'une cuisine pour la future crèche de la ville de Sevran.

Lieu d'exécution : 
1 avenue de livry, 93270 Sevran.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les travaux qui doivent permettre l'installation d'une cuisine pour le futur centre de loisirs, centre multi accueil et service enfance enseignement de la ville de Sevran.


Pour information, les prestations d'installation devront être terminées au plus tard début Août 2012

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget communal / Application des règles de la comptabilité publique / paiement sous 30 jours / Avance possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
FS11-032.

Renseignements complémentaires : 
1) La ville se réserve la possibilité d'organiser des négociations avec les candidats dont les offres ont été les mieux classées au visa des critères de jugement.
(Voir article 5 du règlement de la consultation)

2) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (Niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil

Téléphone : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 98

Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig ( niveau 206 rue de Paris)
93 100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Télécopie : 01 49 20 20 98.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le candidat a deux possibilités pour remettre son pli :
- soit contre récépissé
- soit envoi en courrier recommandé

( voir les modalités à l'article 6.1 du règlement de la consultation du marché).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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