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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256496

fourniture et pose d'une détection incendie. tunnel routier sous la citadelle à Besançon 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-256496
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Besançon.
 Correspondant : mr le maire, voirie déplacements 2 rue Mégevand, 25034 Besançon Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.grandbesancon.fr .

Objet du marché : 
fourniture et pose d'une détection incendie. Tunnel routier sous la Citadelle.

Lieu d'exécution : 
tunnel routier sous la Citadelle, 25000 Besançon.

Caractéristiques principales : 

marché unique
La présente consultation concerne, la fourniture et l'installation d'une détection incendie dans le tunnel routier situé sous la Citadelle, entre les Faubourgs Rivotte et Tarragnoz

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25000 Besançon
Téléphone : 03 81 82 60 00
Télécopieur : 03 81 82 60 01
Courriel : greffe.ta.besancon@juradm.fr.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique détaillant notamment le matériel de détection proposé (centrale, détecteurs de fumée etc.) des fiches techniques , doe : 30 %;
     - délai d'intervention : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
d'ordre administratif
Mairie de Besançon
Correspondant : Mme Véronique PERGAUD
Tel:0381615158
email:veronique.pergaud@besancon.fr
M. Philippe NAMBOT
Tel: 0381615146
email:philippe.nambot@besancon.fr
Voirie Déplacements 2 rue Mégevand
25034 Besancon Cedex
d'ordre technique
Mairie de Besançon
Mr Christophe VUILLEMIN
Tél: 0381615218
email:christophe.vuillemin@besancon.fr
Adresse : Voirie Déplacements 2 rue Mégevand
25034 Besancon Cedex.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Mairie de Besançon
Correspondant :
Adresse : Voirie Déplacements 2 rue Mégevand
25034 Besancon Cedex
www.marches.grandbesancon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

mairie de Besançon
Bureau du courrier Entrée C1 - niveau 0
2 rue Mégevand
25034 Besancon Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de sécurité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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