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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244751

Fourniture et pose d'échelles de remontée et de pontons flottants dans le bassin de plaisance de Saint Valery en Caux 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-244751
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
fourniture, livraison et pose d'echelles de remontée et de pontons flottants dans le bassin de plaisance de saint valery en caux.

Lieu d'exécution et de livraison: 
port de plaisance, 76460 Saint-Valery-en-Caux.

Caractéristiques principales : 

les prestations du présent marché sont réparties en deux lots:
les prestations du lot no1 comprennent la fourniture et la pose de 16 échelles de remontée selon les descriptions et les spécificités techniques ci-dessous :
Les prestations du lot 2 comprennent la fourniture et la pose de deux pontons flottants selon les descriptions et spécificités ci-dessous;
Le lot 2 est composé de deux tranches (1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot no1: Fourniture et pose d'échelles de remontée dans le bassin de plaisance
lot no2: Fourniture et pose de pontons flottants dans le bassin de plaisance.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des sommes dues s'effectuera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'ouvrage.
Les prestations sont financées par les fonds propres de la Communauté de communes de la Côte d'albâtre.
les prestations du titulaire sont rémunérées par application de prix global et forfaitaire.
les prix sont fermes pour le lot no1 et pour la tranche ferme du lot no2.
pour la tranche conditionnelle du lot no2 concernant le ponton V1, les prix sont fermes actualisables.
sauf refus du titulaire, une avance est versée au fournisseur dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le pouvoir adjudicateur du marché n'exigera pas au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire.
un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;;
     - Autres renseignements demandés : le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans le délai qui lui sera imparti à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur : a) Les pièces mentionnées aux articles L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail (Noti-1); B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics (Noti-2). Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine : lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les imprimés Dc1, Dc2, Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;;
     - Autres renseignements demandés : relevé d'identité bancaire (Rib;
     - Autres renseignements demandés : attestation(S) d'assurance(s);.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-067.

Renseignements complémentaires : 
a)Conditions d'obtention du dossier de consultation
le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'accès à cette plateforme est gratuit.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure.
ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure.
il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de laprésente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20
b) Conditions d'envoi et de remise des offres
le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur la plateforme de dématérialisation.
les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret du 2002-692 du 30/04/2002).
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis.
les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmission par voie postale ou remise en mains propres:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté au service Marchés Publics à l'adresse suivante :
communaute de communes de la cote d'albatre
48bis, route de Veulettes
76450 Cany-Barville
Avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent document (ou précisé par courrier rectificatif) soit :
- déposée contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures) ;
- envoyée par courrier, sous pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
- le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter lamention :
" ne pas ouvrir avant la seance -"Proposition pour : marche no 2011-067 - fourniture livraison et pose d'échelles de remontée et de pontons flottants dans le bassin de plaisance de saint-valery-en-caux".
- transmission par voie dématérialisée
conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique sur le site de la plate forme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Chaque transmission dématérialisée fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats présenteront leur réponse dans deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.
- contraintes informatiques
tout document envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour.
par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement.
- dispositions relatives à la signature électronique
les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.
la signature numérisée n'est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
- dispositions relatives à la copie de sauvegarde
en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.
la copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
- elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres.
- elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ".
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
- la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes ;
- la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.
dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
c) Une visite préalable du site est obligatoire. Lors de cette visite, les candidats se verront remettre les horaires de marées 2011 ainsi qu'un certificat de visite que le candidat devra signer et joindre dans son offre.
la visite sera effectuée au plus tard 4 jours ouvrés avant le jour de la remise des offres. Les renseignements sur la visite des implantations des prestations seront pris sur rendez-vous par téléphone au 02.35.97.01.30 ou au 06.27.14.00.19. Auprès du service Port de plaisance - Mme Christèle cadinot -
d) Durée et délai d'exécution:
- lot no1 : les échelles de remontée devront être réalisées à partir de la date fixée par l'ordre de service et terminées au plus tard le 29 février 2012.
- lot no2 : pontons flottants V1 et V2
A)Tranche ferme : Pontons flottants V2
Les prestations concernant la tranche ferme seront réalisées à partir de la date fixée par l'ordre de service et seront terminées au plus tard le 29 février 2012.
b) Tranche conditionnelle : Pontons flottants V1
Le délai limite de notification de l'affermissement de la tranche conditionnelle est de 12 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.
les travaux d'installation de la tranche conditionnelle devront être réalisés à partir de la date fixée par l'ordre de service et terminés au plus tard le 31 décembre 2012.
remarque : Aucune intervention ne pourra avoir lieu sur le bassin de plaisance du 1er avril au 30 septembre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Service Port de Plaisance.

 Correspondant : 
Mme CADINOT Christèle, 48 bis route de Vulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-97-01-30, télécopieur : 02-35-97-79-81, courriel : christele.cadinot@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre Service marchés publics.
 48 bis route de Veulettes, 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, télécopieur : 02-35-57-95-29, courriel : marches.publics@cote-albatre.com, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: Fourniture et pose d'échelles de remontée dans le bassin de plaisance de Saint Valery en Caux -16 échelles en inox de qualité " marine " adaptable sur pontons existants -2000 mm de hauteur dont 530 mm de crosse au-dessus du platelage - largeur 540 mm - 6 échelons - pattes de fixation en équerre - garantie minimum de 5 ans, pièces et main d'œuvre comprises -livrées sur site et installées-16 échelles en inox de qualité " marine " adaptable sur pontons existants
 Lot2. - Lot 2: Fourniture et pose de deux pontons flottants dans le bassin de plaisance de Saint Valery en Caux; il comprend deux tranches: a)Tranche ferme : Ponton flottant V2 - ponton flottant complet - structure renforcée en aluminium de qualité " marine " - avec platelage en plastique résistant anti-UV antidérapant - longueur totale de 46130 mm englobant un pieu de 550 mm de diamètre situé à 4000 mm de l'extrémité (guidage du pieu incorporé à la structure du ponton) - largeur de 2500 mm - pouvant accueillir la passerelle d'accès existante - fourniture de 2 colliers de guidage au niveau de 2 pieux latéraux et de 30 taquets d'amarrage b) Tranche conditionnelle : Ponton V1 - ponton flottant complet - structure renforcée en aluminium de qualité " marine " - avec platelage en plastique résistant anti-UV antidérapant - longueur de 60000 mm - largeur de 2000 mm - adaptable à la configuration existante, à savoir, 5 poutres métalliques en " H " - fourniture de 30 taquets d'amarrage2 pontons flottants

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Installation portuaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
 
    


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