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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 06  (Alpes-Maritimes)
Date de parution : 03/11/2011
Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 213B N° annonce (BOAMP) : 202

fourniture, pose, entretien et manutention de stores, de toiles triangles et de tentes pour le marché de la Bocca à Cannes 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cannes, immeuble des Fauvettes, 3 rue des Fauvettes CS 30140, contact : a l'attention du Pouvoir Adjudicateur, M. le député-maire ou son représentant, l'adjoint délégué aux Foires et Marchés (Taxes et Droits Communaux), F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr. Fax : (+33) 4 97 06 45 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cannes.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, pose, entretien et manutention de stores, de toiles triangles et de tentes pour le marché de la Bocca.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : cannes la Bocca, 06150 Cannes-la-Bocca.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
a titre non exhaustif le marché comprend :
Préparation des 27 tentes
Forfait pour la mise en place et le retrait hebdomadaire (tous les samedis) des 27 tentes
Préparation des 43 stores
Forfait pour la maintenance, la réparation et l'entretien des stores et des toiles triangles
En option technique et financière : le candidat devra proposer la mise à disposition d'un local de stockage des tentes pour la durée du marché (à chiffrer par période).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50800000, 45421143,39522530,44115700,39522100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Délais d'exécution contractuels applicables exclusivement à la 1ère période du marché :
- délais de travaux de perçage et d'installation des réserves pour les pieds des tentes : Ces travaux devront êtres réalisés entre le 24 février 2012 et le 08 mars 2012 ;
- délai d'installation des stores: l'installation des stores et toiles doit être réalisée l'après midi entre le 13 et le 24 février 2012 ;
- délai de première installation des tentes: La première installation des tentes doit être réalisée le samedi 17 mars 2012 de 02h00 à 04h00
Délais d'exécution contractuels applicables à toutes les périodes (en cas de reconduction expresse) y compris la 1ère période :
- délai de montage des tentes: Tous les samedis matins de 02h00 à 04h00 ;
- délai de démontage et enlèvement des tentes: Tous les samedis matins de 13h30 à 15h30 ;
- délai de changement des toiles et des réparations des structures ou éléments constituant la structure: délai indiqué par le prestataire dans l'acte d'engagement ou à défaut, le délai plafond de 5 jours après la constatation de la défectuosité du matériel sera appliqué ;
- délai pour le nettoyage et l'entretien des toiles, des structures et des éléments de structure : délai indiqué par le prestataire dans l'acte d'engagement ou à défaut, le délai plafond de 5 jours sera appliqué
Les candidats sont autorisés à remettre une proposition en variante.

Cette dernière ne pourra porter que sur une proposition technique de toiles en PVC.

Cependant la variante ne pourra pas modifier l'objet du marché ni ses caractéristiques essentielles fixées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.

L'offre en variante sera jugée selon les mêmes critères de choix définis ci-après et devra être remise selon les mêmes modalités que l'offre en base.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est passé pour une période initiale allant de la date de notification au 01-02-2013. Contrairement aux dispositions nouvelles de l'art. 16 du C. Marchés publ, le marché est expressément reconductible 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 An(s).
Le cas échéant le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs avenants hors forfait ne bouleversant pas l'économie du marché ; par ailleurs le chifrage obligatoire d'une option dite technique et financière est prévu (V. Ci-avant rubrique II.1.5) Description succinte du marché ou de l'achat/des achats).

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance égale à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché
règlement par mandat administratif
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
le taux de l'intérêt légal est fixé à 8,25 % pour l'année 2011
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel
prix globaux et forfaitaires
Les prix sont fermes la première période puis révisables à compter de la 2ème période et à chaque période reconduite.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI du C. Marchés publ.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
en cas d'obligation de lever l'option au moment du choix de l'offre, ladite option sera exécutée.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- des certificats de qualifications professionnelles ; dans ce cas la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix global et forfaitaire analysé au moyen du dpgf
Pondération : 60.
2. les délais d'exécution : - délai de changement des toiles et des réparations des structures ou éléments constituant la structure (12,5 %) ; - délai pour le nettoyage et l'entretien des toiles, des structures et des éléments de structure (12,5 %)
Pondération : 25.
3. la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie de déroulement des prestations, y compris celles portant sur la première installation, et qualité des moyens employés par le candidat pour leur exécution tant au niveau des moyens en personnel (nombre, qualification) que des moyens en matériels (5 %) ; - méthodes pour réduire les nuisances sonores pendant les manipulations des tentes (5 %) ; - le descriptif précis de la composition des tentes, des stores et des toiles triangles (accompagné de schémas et des échantillons exigées ci-avant) permettant d'apprécier la qualité des tentes et des stores (2,5 %) ; - la nature des divers éléments utilisés, leur traitement, leur façonnage, leur protection anticorrosion et leur résistance aux intempéries permettant d'apprécier leur qualité technique (pluie, neige, vent ...) (2,5 %)
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/160.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
20 décembre 2011, à 08:15.

Lieu : salle du Conseil Municipal - la Ferrage.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.
le règlement de la consultation prévoit une visite obligatoire et séparée des lieux d'exécution du marché par les candidats, sous peine de rejet de l'offre.
modalités de retrait du dossier de consultation :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur ( Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)
il est possible de consulter et de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site https://www.e-marches06.fr . Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant les candidatures et offres proprement dites doivent être :
- . envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité
- . ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact)
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " Appel d'offres Ouvert n° 11/160 - fourniture, pose, entretien et manutention de stores, de toiles triangles et de tentes pour le marche de la Bocca-Ne pas ouvrir "
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique. Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre.
adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : 04 97 06 45 50 - fax : 04 97 06 45 40
renseignements techniques : Direction de la Police Municipale : Tél : 04 97 06 42 77 Fax : 04 97 06 42 05.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 04. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL), préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des achats- Service juridique, 3 rue de Fauvettes, F-06406 Cannes Cedex. Tél. : (+33) 4 97 06 45 50. Fax : (+33) 4 97 06 45 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services
Stand
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.