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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253145

fourniture et pose d'environ 175 mètres de réseau bt à hagenthal le bas, rue du kelberg ; démontage des supports de l'ancienne ligne aérienne à Hagenthal Le Bas 

Avis de marché

Département de publication : 68
Annonce No 11-253145
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIDEL.
 Correspondant : fuchs Gilbert, 1 rue de Hagenthal, 68220 Hégenheim, tél. : 03-89-69-18-54, télécopieur : 03-89-69-21-10, courriel : gilbert.fuchs@uha.fr.

Objet du marché : 
fourniture et pose d'environ 175 mètres de réseau BT à Hagenthal le Bas, rue du Kelberg ; démontage des supports de l'ancienne ligne aérienne.

Lieu d'exécution : 
rue du Kelberg, 68220 Hagenthal-le-Bas.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'environ 175 mètres de tranchées à Hagenthal le Bas, rue du Kelberg ; pose des fourreaux DN 90 et DN 160 dans lit de sable ; remblaiement et compactage de la tranchée ; aiguillage du réseau ; réfection d'enrobés ; remise en état des champs ; dépose et évacuation des supports de la ligne aérienne BT existante (31 supports bois avec massifs à extraire).
Exclues du marché la fourniture et la pose du câble BT ainsi que la réalisation des jonctions et raccordement (travaux réalisés par le concessionnaire ebm rd sas)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
environ 175 mètres linéaires.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r février 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie en première demande ou caution personnelle et solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire technique : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
maître d'ouvrage responsable responsable : Gilbert FUCHS, président du SIDEL. Tél : 03.89.68.50.14 - mail : gilbert.fuchs@uha.fr
Maître d'œuvre : Eric WAGNER, directeur ebm rd sas - tél : 03.89.89.76.40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Retrait des dossiers : retrait payant auprès de Copy flash - 7 rue Gay Lussac - 68100 Mulhouse - tél : 03.89.45.63.68 - télécopieur : 03.89.45.25.45.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous enveloppe cachetée en recommandée avec A/R à envoyer à SIDEL - mairie - 1 rue de Hagenthal - 68220 Hégenheim, ou déposée contre récépissé au siège du SIDEL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
EBM RD SAS.

 Correspondant : 
M. Yves GOEPFERT, 26 rue du Rhône, 68300 Saint-Louis, tél. : 03-89-69-16-79, télécopieur : 03-89-69-22-03, courriel : y.goepfert@ebm.ch.

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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