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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 101

Fourniture et pose d'équipements divers pour l'ensemble des ouvrages d'assainissement de l'AMVS à Maubeuge 

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BOMP B/0226-101Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Rémy Pauvros, Président, 1 Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : fourniture et pose d'équipements divers (sécurité, levage, isolation, manutention) pour l'ensemble des ouvrages d'assainissement de l'amvs.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35000000
Objets supplémentaires : 44114250, 42410000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. : Cctp
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix aux quantités réellement exécutées
montant miximum annuel : 10 000,00 EUR Ht
Montant maximum annuel : 43 300,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM11.229.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, une visite technique sur les lieux est rendue obligatoire. Tout candidat qui ne participerait pas à cette visite verrait son offre rejetée.
Une visite des sites est prévue le 30 Novembre 2011 à 9 heures, rendez-vous à la station de traitement des eaux usées "Le Verger" Chemin des Rocailles à Maubeuge (contact à prendre auprès de M. Julien Hottiaux ou M. Patrick Fromont Tél. : 03.27.62.40.90)
il s'agit d'un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la notification du 1er bon de commande, renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période maximale de 36 mois. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans sa décision du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultablee et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 6,15 EUR, sous forme de Cdrom pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public pour une participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Hottiaux Julien station de traitement des eaux usées "Le Verger", 59600 Maubeuge, tél. : 03-27-62-40-90, télécopieur : 03-27-64-19-05, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : Mme Nathalie Soupez 1, Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Equipement thermique
Matériel de manutention
Matériel de sécurité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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