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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 233996

Fourniture et pose d'équipements de jeux dans les Écoles maternelles de la ville de sainte foy les lyon 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-233996
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  Marie-Charlotte kopp, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
fourniture et pose d'équipements de jeux dans les écoles maternelles de la ville de sainte foy les lyon.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ville de sainte foy les lyon, 69110 Sainte Foy-les-Lyon.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la fourniture et la pose d'équipements de jeux situés dans les écoles maternelles. Les entreprises devront respecter les thèmes suivants :
École herbinière lebert
un jeu à grimper
école louise chassagne
un train
école châtelain
une cabane toboggan
école la gravière
une cabane à grimper
pour une bonne prise en compte des travaux à réaliser, la visite sur les différents sites est obligatoire. La vérification de cette exigence se fera par le biais des photographies prises par les différentes entreprises. Elles seront obligatoirement intégrées dans les dossiers de réponse au marché.
cette démarche confirme que l'entreprise a bien évalué les différentes contraintes des chantiers.
Il est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006).
le marché à intervenir constitue un marché ordinaire et unique de fourniture courantes et services (f.c.s.).
l'étendue des besoins à satisfaire ne peut pas être défini avec précision, le montant annuel de la totalité du marché est susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes :
montant minimum en euros (T.T.C.) : 17 000
montant maximum en euros (T.T.C.) : 20 000
il est exécutoire dès la notification. Il est conclu pour une durée d'un an (administrative)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).
le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la note méthodologique comprendra : - un plan d'aménagement avec l'implantation exacte de la structure et son aire de sécurité respective, - la notice d'emploi, d'entretien et de montage des équipements, - les plans de fondation, - les certificats de conformité des équipements, - les explications et descriptions techniques des composants des équipements, - un document reprenant les noms et adresses des fabricants.
important : l'absence du document marché et de la " Note méthodologique " rendra l'offre irrégulière au sens de l'article 35 du code des marchés publics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - intégration dans le site et harmonisation avec les jeux en place : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Ville de sainte foy lès lyon
service des marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy lès lyon.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront êtres adressées, soit :
* par pli postal en l.r.a.r.
*déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé.
(bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique
2e bureau à droite : marchés publics) (8 h 30-12 heures/13 heures-17 heures)
a l'adresse suivante :
ville de sainte foy-lès-lyon
service des marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon
avec la mention :
ne pas ouvrir : consultation " fourniture et pose d'équipements de jeux dans les écoles maternelles de la ville de sainte- foy les lyon" .
la date limite de réception de ces offres est fixée au :
Jeudi 3 novembre 2011 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de sainte foy-lès-lyon centre technique municipal.

 Correspondant : 
Thierry dacquin, responsable des espaces verts, 10 rue deshay, 69110 Sainte F Oy-les-Lyon, tél. : 04-72-16-21-24, télécopieur : 04-72-32-23-09, courriel : thierry.dacquin@ville-saintefoyleslyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de sainte foy-les-lyon.

 Correspondant : 
Laurine beal, responsable marchés publics, service des marchés publics
10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : laurine.beal@ville-saintefoyleslyon.fr.

Mots déscripteurs
Jeux, jouets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.