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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233996

Fourniture et pose d'équipements de jeux dans les Écoles maternelles de la ville de sainte foy les lyon 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-233996
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Sainte Foy les Lyon.
 Correspondant :  Marie-Charlotte kopp, 10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-les-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : marie-charlotte.kopp@ville-saintefoyleslyon.fr, adresse internet : http://saintefoyleslyon.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
fourniture et pose d'équipements de jeux dans les écoles maternelles de la ville de sainte foy les lyon.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ville de sainte foy les lyon, 69110 Sainte Foy-les-Lyon.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la fourniture et la pose d'équipements de jeux situés dans les écoles maternelles. Les entreprises devront respecter les thèmes suivants :
École herbinière lebert
un jeu à grimper
école louise chassagne
un train
école châtelain
une cabane toboggan
école la gravière
une cabane à grimper
pour une bonne prise en compte des travaux à réaliser, la visite sur les différents sites est obligatoire. La vérification de cette exigence se fera par le biais des photographies prises par les différentes entreprises. Elles seront obligatoirement intégrées dans les dossiers de réponse au marché.
cette démarche confirme que l'entreprise a bien évalué les différentes contraintes des chantiers.
Il est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006).
le marché à intervenir constitue un marché ordinaire et unique de fourniture courantes et services (f.c.s.).
l'étendue des besoins à satisfaire ne peut pas être défini avec précision, le montant annuel de la totalité du marché est susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes :
montant minimum en euros (T.T.C.) : 17 000
montant maximum en euros (T.T.C.) : 20 000
il est exécutoire dès la notification. Il est conclu pour une durée d'un an (administrative)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré sur fonds publics inscrits au budget de la ville. Les délais de paiement seront conformes aux dispositions du code des marchés publics, ils sont de 30 jours à compter du jour de réception de la facture par la personne publique. Le paiement est effectué par virement (mandat administratif).
le délai comprend l'intervention de l'ordonnateur et celle du comptable. Il est défini à l'article 96 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : la note méthodologique comprendra : - un plan d'aménagement avec l'implantation exacte de la structure et son aire de sécurité respective, - la notice d'emploi, d'entretien et de montage des équipements, - les plans de fondation, - les certificats de conformité des équipements, - les explications et descriptions techniques des composants des équipements, - un document reprenant les noms et adresses des fabricants.
important : l'absence du document marché et de la " Note méthodologique " rendra l'offre irrégulière au sens de l'article 35 du code des marchés publics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - intégration dans le site et harmonisation avec les jeux en place : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Ville de sainte foy lès lyon
service des marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy lès lyon.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront êtres adressées, soit :
* par pli postal en l.r.a.r.
*déposées au service marchés publics contre remise d'un récépissé.
(bâtiment annexe face à l'hôtel de ville - 1er étage service technique
2e bureau à droite : marchés publics) (8 h 30-12 heures/13 heures-17 heures)
a l'adresse suivante :
ville de sainte foy-lès-lyon
service des marchés publics
10 rue deshay
69110 sainte foy-lès-lyon
avec la mention :
ne pas ouvrir : consultation " fourniture et pose d'équipements de jeux dans les écoles maternelles de la ville de sainte- foy les lyon" .
la date limite de réception de ces offres est fixée au :
Jeudi 3 novembre 2011 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de sainte foy-lès-lyon centre technique municipal.

 Correspondant : 
Thierry dacquin, responsable des espaces verts, 10 rue deshay, 69110 Sainte F Oy-les-Lyon, tél. : 04-72-16-21-24, télécopieur : 04-72-32-23-09, courriel : thierry.dacquin@ville-saintefoyleslyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de sainte foy-les-lyon.

 Correspondant : 
Laurine beal, responsable marchés publics, service des marchés publics
10 rue deshay, 69110 Sainte Foy-lès-Lyon, tél. : 04-72-32-59-16, télécopieur : 04-72-32-59-46, courriel : laurine.beal@ville-saintefoyleslyon.fr.

Mots déscripteurs
Jeux, jouets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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