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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258556

"fourniture et pose d'équipements pneumatiques sur les véhicules poids lourds de la ville du cannet." 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-258556
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville du Cannet.
 Correspondant : Mme le député-maire, 20 boulevard Carnot, 06110 Le Cannet, tél. : 04-92-18-48-71, télécopieur : 04-92-18-23-11, adresse internet : http://www.mairie-le-cannet.fr .

Objet du marché : 
"Fourniture et pose d'équipements pneumatiques sur les véhicules poids lourds de la ville du Cannet.".

Lieu d'exécution : 
sur la commune, 06110 Le Cannet.

Caractéristiques principales : 

le présent mapa concerne la fourniture et la pose ainsi que les réparations des pneumatiques pour l'ensemble des véhicules poids lourds de la ville du Cannet afin que ces véhicules spécifiques soient parfaitement entretenus et garantissent le maximum de sécurité aux personnes et marchandises transportées.
Marché à bons de commande.
Accord cadre aux termes de l'article 77 du code des marchés publics
Montant minimal annuel : 8 000 euros ht
Montant maximal annuel : 29 800 euros ht

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le nombre de poids lourds concernés : 14 ( à titre indicatif)
Le marché est passé pour une première période de 1 an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 3 ans.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
avances prévues selon l'article 87 du code des marchés publics,
Modalités de paiement : mandat administratif,
Délais de paiement fixés par voie réglementaire,
Modalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le cas échéant : groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - moyens techniques et humains : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-138.

Renseignements complémentaires : 
les dossiers de consultation sont à retirer auprès des services techniques désignés ci-dessus.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de Mme CREMADES au 04 92 18 23 53
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de m vincent au 04 92 18 48 71.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
aucun frais de reprographie prévu.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis seront transmis sous simple enveloppe portant l'objet de la consultation et la mention "MAPA 2011-138 - ne pas ouvrir" à
Ville du Cannet
Service environnement
31, boulevard Carnot
06110 - le Cannet
Télécopie : 04 92 18 23 11
Les transmissions des offres et des candidatures par voie électronique ne sont pas admises.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Pneumatiques
Prestations de services
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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