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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 113

Fourniture et pose de faisceaux hertziens pour le compte de la ville à Vénissieux 

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BOMP B/0184-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vénissieux.
Correspondant : service marches publics drf, 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-44-44, télécopieur : 04-72-21-44-82, courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : fourniture et pose de faisceaux hertziens.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 32260000.

Lieu d'exécution : vénissieux, 69200 Vénissieux.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la ville. Paiement des sommes dues par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises, en cas de groupement, chaque entreprise doit remettre un dossier complet.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11HERTZIEN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Vénissieux.
Correspondant : service marches publics drf 5 avenue Marcel Houël 7ème étage Bp24, 69200 Vénissieux, tél. : 04-72-21-44-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Imotis Conseil.
, télécopieur : 04-93-14-48-48, courriel : jc.hodot@imotis.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vénissieux.
Correspondant : service marches publics drf 5 avenue Marcel Houel B.P. 24, 69631 Vénissieux Cedex, tél. : 04-72-21-44-44, télécopieur : 04-72-21-44-82, courriel : servicemarches@ville-venissieux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_glF0BjtwNz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal d'Instance de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré - contractuel conformément aux dispositions des articles L551-1 (pouvoir adjudicateur) du Code de justice administrative, à tout moment avant la conclusion du contrat.
- Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours selon articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées .

Mots déscripteurs
Matériel électronique
Matériel de transmission

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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