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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 13/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256303

Fourniture et pose d'un lave-vaiselle séchant 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-256303
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Montévrain.
 Correspondant : M. Robache Christian, le maire, 4, rue Bonne Mouche, 77144 Montevrain, tél. : 01-60-36-40-40, télécopieur : 01-60-36-40-45, courriel : accueil@mairie-montevrain.fr, adresse internet : http://www.mairie-montevrain.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
fourniture et pose d'un lave-vaisselle séchant.

Lieu d'exécution et de livraison: 
avenue Société des Nations, 77144 Montévrain.

Caractéristiques principales : 

le descriptif du produit attendu est indiqué au CCP

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.
le présent cahier des clauses particulières a pour objet la fourniture et la pose d'un lave-vaisselle séchant, pour la Crèche des Fresnes, avenue des Nations, 77 144 Montévrain. Il s'agit d'un marché de fournitures, lancé suivant le principe de la procédure adaptée passée, en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché n'est pas alloti au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Il n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 72 du Code des Marchés Publics. La durée du marché se confond avec les délais d'exécution (livraison et pose du matériel) ; le marché prendra effet, après sa notification, à la réception du bon de commande. Il appartient au candidat de proposer les délais d'exécution des prestations sur lesquels il s'engage ; ces délais seront portés à l'acte d'engagement. Une visite du site est possible pour le candidat qui le souhaite. S'adresser au secrétariat des Services Techniques pour prendre un rdv ; tel : 01.60.36.40.40. Au cours de la visite, il ne sera répondu à aucune question. Les questions des candidats devront être formulées par écrit. Une réponse sera alors adressée à l'ensemble des candidats ayant retirés le dossier de consultation

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement s'effectuera sur le budget communal, section investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - conformité au descriptif technique : 30 %;
     - délais : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25572.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats ne peuvent pas effectuer une transmission électronique des offres dans le cadre de cette consultation. Les candidats transmettent leur offre, sous pli cacheté portant la mention : " Offre concernant la fourniture et la livraison d'un lave-vaisselle séchant " et sera revêtu du cachet de l'entreprise. Les dossiers des candidats pourront : - être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; - être remis sur un support papier au service contre récépissé, le lundi de 14h à 17h30, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, à l'adresse suivante : Mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche, 77 144 Montévrain Date limite de remise des offres : Vendredi 25 Novembre 2011, 12 heures (délai de rigueur).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Electroménager

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
 
    


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