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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233077

FOURNITURE ET POSE EN LOCATION D'UNE PATINOIRE SYNTHETIQUE ET/OU AUTOLUBRIFIEE. Hôtel de Ville - rue Georges Clémenceau 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-233077
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Grand-Couronne.
 Correspondant :  M. le maire, rue Georges Clémenceau Bp9, 76530 Grand Couronne.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture et pose en location d'une patinoire synthetique et/ou autolubrifiee.

Lieu de livraison : 
hôtel de Ville - rue Georges Clémenceau.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 jours à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : l'opération sera financée sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Attestations fiscales et sociales Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-57F.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Ouverture des offres prévue le 14/11/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie Cellule des Marchés - rDC de la Mairie rue Georges Clémenceau Bp9, 76530 Grand Couronne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de Grand-Couronne.

 Correspondant : 
Mme DELAS Clémence, rue Georges Clémenceau B.P. 9, 76530 Grand Couronne, tél. : 02-32-11-64-30, poste 430, télécopieur : 02-32-11-53-52, courriel : cellule.marche@ville-grandcouronne.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie Cellule des Marchés - rDC de la Mairie rue Georges Clémenceau Bp9, 76530 Grand Couronne, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Location

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71Location sans opérateur
 
    


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