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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92568

fourniture, pose et maintenance de climatisations 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 09-92568
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.D.I.S.06.
 Correspondant : M. le président du conseil d'administration, 140, av. Maréchal de-lattre-de-tassigny B.P. 99, 06271 Villeneuve Loubet Cedex, tél. : 04-93-22-76-00, poste 1648, télécopieur : 04-93-22-76-39, courriel : demat@sdis06.fr, adresse internet : http://www.sdis06.fr .

Objet du marché : 
fourniture, pose et maintenance de climatisations.

Lieu d'exécution : 
voir dossier de consultation.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché mixte : partie forfaitaire correspondant au montant du D.P.G.F. Et une partie à bons de commande pour les prestations en sus du forfait.
La fourniture et la pose auront une durée égale au délai d'exécution des prestations définitivement réceptionnées par le S.D.I.S.06.
La maintenance (contrats d'entretien) est passée pour une période de 12 mois à compter du 1er du mois suivant la date du procès verbal de réception sans réserve des installations de chaque site, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse. Toutefois, la durée totale du contrat ne peut excéder 4 ans

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la partie fourniture et pose a pour maximum 10% du montant forfaitaire. La partie maintenance a un maximum annuel de 5000 euros (T.T.C.). Ces montants maximum sont donnés à titre indicatifs, le S.D.I.S.06 se réserve le droit de les dépasser sous la condition que le montant cumulé du forfait et de la partie en sus du forfait, sur toute la durée du marché, reste inférieur au seuil de procédure adaptée.

Des options complémentaires sont prévues :
Lot 1 : la fourniture, pose et maintenance de climatisation dans le foyer de Cagnes sur mer.
Lot 2 : Option1- fourniture et pose de télécommandes centralisées par zone vrv
Option 2 - climatisation de la zone administrative et maintenance associée.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
cautionnement et garantie exigée (articles 87 à 89 du Cmp) : En cas de demande d'avance forfaitaire de la part du titulaire, une garantie à première demande d'un même montant est exigée.

Retenue de garantie (articles 101 à 103 du Cmp) : à défaut de présentation par le titulaire, d'une garantie à première demande avant la présentation du premier paiement, une retenue de 5% sera prélevé sur chaque acompte jusqu'au terme de la prestation. Son remboursement interviendra un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de la collectivité
Paiement des factures par virement bancaire d'après l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 - art.33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
de préférence groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Extrait Kbis récent de l'entreprise;
     - Document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis);
     - Lorsque le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1du code du travail.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09S0028.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est de préférence à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics/ immobilier. En cas de difficultés, contacter le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou demat@sdis06.fr

Période prévisionnelle de début des prestations : mi juin

Critères de jugement des offres :
Lot 1 :
- prix de l'installation et de l'entretien sur une durée de 4 ans, apprécié au regard de l'annexe 1 à l'acte d'engagement, pour 80 % de la note finale.
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, pour 20 % de la note finale. Le S.D.I.S.06 appréciera en particulier la qualité des produits proposés en fonction du cop, eer, niveau sonore, durée de garantie.

Lot 2 :
- prix de l'installation et de l'entretien sur une durée de 4 ans, apprécié au regard de l'annexe 1 à l'acte d'engagement, pour 60 % de la note finale.
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, pour 40 % de la note finale.


Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice,
33 boulevard Franck Pilatte
06300 Nice
T : 0492041313
F : 0493557831
greffe.ta-nice@juram.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fourniture, pose et maintenance de climatisations dans les centres de secours de Cannes Pastour, Biot, Cagnes sur mer, Grasse et Antibes
 Lot2. - Fourniture, pose et maintenance de climatisations au centre de secours de Cannes Bocca

Mots déscripteurs
Climatisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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