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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 431

fourniture, pose, maintenance et contrôle d'éthylotest antidémarrage pour les véhicules de la ville de Lille et ses communes associées Hellemmes et Lomme 

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BOMP B/0221-431

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de Mme le maire, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 59 95. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-lille.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de Lille et ses communes associées, 59000 Lille.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, pose, maintenance et controle d'ethylotest antidemarrage pour les vehicules de la ville de lille et ses communes associees hellemmes et lomme.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38300000, 51210000,71356100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande (conformément à l'article 77 du Cmp) conclu pour une période ferme de 1 an, reconductible de manière expresse 3 fois pour la même durée, et une durée totale maximale de 4 ans.

Valeur estimée hors TVA : 400 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus le cas échéant.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture, pose et entretien des éthylotests anti démarrage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38300000, 51210000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 320 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande (conformément à l'article 77 du CMP) conclu pour une période ferme de 1 an, reconductible de manière expresse 3 fois pour la même durée, et une durée totale maximale de 4 ans. L'estimation vaut pour 4 ans.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique des éthylotests montés sur véhicules municipaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 80 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande (conformément à l'article 77 du CMP) conclu pour une période ferme de 1 an, reconductible de manière expresse 3 fois pour la même durée, et une durée totale maximale de 4 ans. L'estimation vaut pour 4 ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ceux exigés dans les pièces du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la Ville de Lille. Délai de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir réglement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations sociales et fiscales au 31/12/2010 repris au Dc1 ou disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires /Noti/Daj_Noti.Htm).
Déclaration du candidat ou Dc2 disponible l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles.
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années.
* Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
* Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
* Qualifications professionnelles : le candidat fournira les certificats d'homologation UTAC de l'entreprise et / ou de ses techniciens ainsi que les certificats ou attestations des fabricants pour les monteurs afin que le pouvoir adjudicateur puisse juger de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 - critère 1 : prix (méthode de notation décrite au réglement de consultation)
Pondération : 50.
2. lot 1 - critère 2 : valeur technique (selon les sous-critères mentionnés au réglement de consultation)
Pondération : 40.
3. lot 1 - critère 3 : délai d'exécution (méthode de notation décrite au réglement de consultation)
Pondération : 10.
4. lot 2 - critère 1 : prix (méthode de notation décrite au réglement de consultation)
Pondération : 60.
5. lot 2 - critère 2 : valeur technique (selon les sous-critères mentionnés au réglement de consultation)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0262.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : sur support papier/cd rom, ou format électronique : - sur support papier / cd rom : les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès de la Direction Commande Publique de la Ville de Lille dont l'adresse est indiquée ci dessus. - sur support électronique : Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents de la consultation dans leur intégralité via le site http://www.achatpublic.com/. Afin de procéder aux opérations décrites, le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site
(zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, ici le "11s0262"). Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son pli. Conditions de remise des plis :
- soit la transmission électronique des plis via le site http://www.achatpublic.com/. La procédure de dépôt des plis est détaillé sur ce site. - soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à la Direction de la Commande Publique de la Ville de Lille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 36 31 30. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 36 31 30. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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