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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 392

fourniture, pose et maintenance de micro-signalétique urbaine sur le territoire de la commune de Villeurbanne 

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BOMP B/0188-392

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villeurbanne, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051, à l'attention de le maire, F-69601 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 26 10 60 07. Fax : (+33) 4 72 65 80 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-villeurbanne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de la Commande publique, 52 rue Racine, F-69100 Villeurbanne. E-mail : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr. URL : http://marches-publics.villeurbanne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Villeurbanne : Direction de la commande publique, 52 rue Racine (7ème étage), F-69100 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 26 10 60 07. E-mail : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr. Fax : (+33) 4 72 65 80 51. URL : http://marches-publics.villeurbanne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage), 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) B.P. 65051, F-69601 Villeurbanne


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, pose et maintenance de micro-signalétique urbaine sur le territoire de la commune de Villeurbanne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : territoire communal, 69100 Villeurbanne.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le prestataire assure la fourniture, la pose et la maintenance du matériel.
Le prestataire prendra en charge la prospection de tous les commerçants, services et industriels implantés sur le territoire de la Ville de Villeurbanne et la passation des contrats conformément aux prescriptions techniques et juridiques définies par le présent contrat.
La Ville de Villeurbanne impose un minimum de 100 % des lattes implantées qui seront dédiées aux informations municipales
- les dispositifs proposés devront pouvoir s'adapter aux diverses caractéristiques des sites en proposant au moins deux types de mobiliers : mobilier de faible hauteur muni de deux pieds et mobilier mono pied, type mât,
dans un souci d'insertion harmonieuse de ce mobilier dans le paysage urbain et pour éviter tout encombrement excessif du domaine public le nombre total de dispositif ne pourra excéder 250 unités.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233290.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande dans la limite de 250 unités sur le territoire de la commune de Villeurbanne.
Le financement de l'ensemble de la réalisation est intégralement assuré par les commerçants, artisans, industriels, cocontractants volontaires du prestataire.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'ensemble de la réalisation est intégralement assuré par les commerçants, artisans, industriels, cocontractants volontaires du prestataire. Délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif du service réalisé
- date
- destinataire (public ou privé)
les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard de la qualité esthétique et de l'intégration du mobilier dans le paysage urbain (micro-signalétique et autres types de mobilier) ainsi que du pourcentage de panneaux mis à la disposition de la commune pour signaler les équipements à caractère public %
Pondération : 35.
2. qualité de l'organisation (moyens humains) et des prestations techniques proposées pour assurer l'entretien et la maintenance des mobiliers %
Pondération : 30.
3. prix %
Pondération : 15.
4. performance environnementale et sociale %
Pondération : 10.
5. délai de mise en oeuvre (fabrication, commercialisation, pose) %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4168.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18
marché à bons de commande
criteres d'attributions : concernant le critère de la qualité de l'organisation, la ville de Villeurbanne exige des moyens performants pour assurer l'entretien et la maintenance des mobiliers.
Unité monétaire utilisée, l'euro.1) Critère de sélection de la candidature :
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché
- moyens techniques, logistiques et en personnel et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
2) La durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Signalisation
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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