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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 30

A Fourniture, pose et maintenance de panneaux d'information électroniques à Porto Vecchio 

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BOMP B/0222-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Porto-Vecchio.
Correspondant : M. Georges Mela le maire, hotel de ville B.P. A129, 20537 Porto Vecchio Cedex, tél. : 04-95-70-02-27, courriel : secretariat.investissement@porto-vecchio.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, pose et maintenance de panneaux d'information électroniques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35261000.

Lieu de livraison : commune de porto-vecchio, 20137 Porto Vecchio.

Code NUTS : FR831.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
mise en place d'outils pour la création d'un réseau municipal d'information dynamique constitué, en priorité, par la modernisation de son affichage extérieur, et ayant pour but de proposer une information animée sur la vie et l'actualité de son territoire dans une optique de service public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est organisé sous la forme d'un marché à bon de commande, conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics avec montants minimum et maximum de commandes, dont les quantités minimales et maximales de commandes sur la durée totale du marché sont : 10 000 EUR (T.T.C.) minimum sur 48 mois et 200 000 EUR (T.T.C.) maximum sur 48 mois.
Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes .
Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité et par des aides publiques en provenance de partenaires institutionnels de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements conjoints avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et des offres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-capacités professionnelles
2-garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- qualité technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la Commande Publique.
Correspondant : M. Mela Georges B.P. A129, 20537 Porto Vecchio, tél. : 04-95-70-02-27, télécopieur : 04-95-70-95-33, courriel : secretariat.investissement@porto-vecchio.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
B.P. A129, 20357 Porto Vecchio, tél. : 04-95-70-02-27, télécopieur : 04-95-70-95-33, courriel : secretariat.investissement@porto-vecchio.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-88-55, adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-88-55, adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Matériel électronique
Panneaux
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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