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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225868

Fourniture, pose et maintenance d'un projecteur numérique au cinéma communal de sainte-tulle 

Avis de marché

Département de publication : 4
Annonce No 11-225868
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Sainte Tulle.
 Correspondant :  Centre social municipal, av de la république, 04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-78-34-57, télécopieur : 04-92-78-28-11, courriel : csmst@free.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
fourniture, pose et maintenance d'un projecteur numérique au cinéma communal de sainte-tulle.

Lieu d'exécution et de livraison: 
cinéma, 04220 Sainte Tulle.

Caractéristiques principales : 

fournitures, pose et maintenance d'un projecteur numérique au cinéma communal de sainte-tulle

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
1 projecteur et équipements nécessaires à son fonctionnement comme détaillé dans le cahier des charges.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur des fonds communaux et subventions.
Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire (article 51 du code des marchés publics). Si le groupement proposé n'est pas un groupement conjoint avec mandataire solidaire, le pouvoir adjudicateur demandera sa transformation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai de réalisation : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/13 /CTM/FCS CINEMA_NUMERI.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif de marseille, 22-24 rue breteuil, 13281 marseille Cedex 06.tél :04 91 13 48 30.télécopieur 04 91 81 13 87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Sans objet.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour le mapa :
Fourniture, pose et maintenance d'un projecteur numerique au cinema communal
ne pas ouvrir.
les remises des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie de sainte-tulle centre social municipal.

 Correspondant : 
Giudicelli victor, avenue de la république, 04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-78-34-57, télécopieur : 04-92-78-28-11, courriel : csmst@free.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Mairie de sainte-tulle centre social municipal.

 Correspondant : 
Giudicelli victor, avenue de la république, 04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-78-34-57, télécopieur : 04-92-78-28-11, courriel : csmst@free.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de sainte-tulle centre social municipal.

 Correspondant : 
Giudicelli victor, avenue de la république, 04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-78-34-57, télécopieur : 04-92-78-28-11, courriel : csmst@free.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Mairie de sainte-tulle centre social municipal.

 Correspondant : 
Giudicelli victor, avenue de la république, 04220 Sainte Tulle, tél. : 04-92-78-34-57, télécopieur : 04-92-78-28-11, courriel : csmst@free.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Audiovisuel
Maintenance
Matériel électronique
Matériel photographique et cinématographique
Vidéo

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
 
    


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