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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 30/05/2011 Date de péremption : 17/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 126967

fourniture et pose de matériel de cuisine pour les établissements gérés par le ccas de la ville de limoges. à Limoges 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-126967
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS de Limoges.
 Correspondant : M. le président, service de la Commande Publique 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com .

Objet du marché : 
fourniture et pose de matériel de cuisine pour les établissements gérés par le CCAS de la Ville de Limoges.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics.

Durée du marché - délais d'exécution
Pour les lots no1, no2 et no3 :
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 mois à compter de sa notification.

Pour les lots no4 et no5 :
Le présent marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa notification.

Pour chacun des lots, le délai d'exécution se confond avec la durée du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour les lots no1, no2, no3 no4, aucune option n'est autorisée

Pour le lot no5, chaque candidat devra faire une proposition pour l'option consistant en la fourniture d'un adoucisseur d'eau.
En l'absence de proposition, l'offre du candidat sera considérée incomplète et sera donc rejettée.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur le budget du CCAS de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Autres renseignements demandés : 

     - Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), et Noti2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr;
     - Lettre de candidature (Dc1);
     - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour le lot 1 - prix des prestations (50 points) apprécié sur la base du montant total (H.T.) de la décomposition du prix globale et forfaitaire complétée par le candidat : 50 %;
     - valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques de l'article proposé par le candidat et jugée de la manière suivante : -caractéristiques techniques du produit proposé (35 points) - respect des règles haccp pour le nettoyage du matériel (15 points) : 50 %;
     - pour le lot 2 - prix des prestations (60 points) apprécié sur la base du montant total (H.T.) de la décomposition du prix globale et forfaitaire complétée par le candidat : 60 %;
     - valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques de l'article proposé par le candidat (40 points) : 40 %;
     - pour le lot 3 - prix des prestations (40 points) apprécié sur la base du montant total (H.T.) de la décomposition du prix globale et forfaitaire complétée par le candidat : 40 %;
     - qualité du matériel (40 points) appréciée sur la base des fiches techniques faisant apparaître les caractéristiques techniques de l'article proposé par le candidat : 40 %;
     - valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques de l'article proposé par le candidat et jugée de la manière suivante : -facilité de nettoyage des produits proposés (10 points) - respect des règles haccp pour le nettoyage du matériel (10 points) : 20 %;
     - pour le lot 4 - prix des prestations (50 points) apprécié sur la base du montant total (H.T.) de la décomposition du prix globale et forfaitaire complétée par le candidat : 50 %;
     - qualité du matériel (40 points) appréciée sur la base des fiches techniques faisant apparaître les caratéristiques techniques de l'article proposé par le candidat : 40 %;
     - valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques de l'article proposé par le candidat et basée sur le respect des règles haccp pour le nettoyage du matériel (10 points) : 10 %;
     - pour le lot 5 - prix des prestations (40 points) apprécié sur la base du montant total (H.T.) ( solution de base + l'option no1) de la décomposition du prix globale et forfaitaire, complétée par le candidat : 40 %;
     - qualité du matériel (40 points) appréciée sur la base des fiches techniques faisant apparaître les caratéristiques techniques de l'article proposé par le candidat : 40 %;
     - valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques de l'article proposé par le candidat et jugée de la manière suivante : -simplicité d'utilisation des produits proposés (10 points) - respect des règles haccp pour le nettoyage du matériel (10 points) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 juin 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CM 2011 011.

Renseignements complémentaires : 
le CCAS de la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès du CCAS de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette , 87000 Limoges ,télécopieur : 05.55.03.86.60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir au CCAS de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :
ccas
ville de limoges
Service de la Commande Publique
6-8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
Mr François Arsouze
télécopieur: 05 55 03 86 60

Renseignement(S) technique(s) :
Ville de Limoges
Centre Communal d'action Sociale
Place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
Mme Fabienne Lacassagne
télécopieur: 05 55 45 97 75

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, Télécopieur : 05 55 33 91 60


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CCAS de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 mai 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Achat d'un mixer plongeant- EHPAD " Marcel Faure "
 Lot2. - Achat d'un blixer - EHPAD " Marcel Faure "
 Lot3. - Achat d'un trancheur à pignon - EHPAD " Le Roussillon
 Lot4. - Achat d'un bain-marie - EHPAD " Le Roussillon
 Lot5. - Achat d'un four mixte à injection 20 niveaux - EHPAD " Le Roussillon

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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