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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218564

: fourniture et pose de matériel de phonie à Besançon 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-218564
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Besançon.
 Correspondant : mr le maire, direction voirie et déplacements, 25034 Besançon Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.grandbesancon.fr .

Objet du marché : 
: Fourniture et pose de matériel de phonie.

Lieu d'exécution : 
besançon, 25000 Besançon.

Lieu de livraison : 
parking Mairie-1 rue de l'orme de Chamars, 25000 Besançon.

Caractéristiques principales : 

marché unique
Fourniture et pose de matériel de phonie pour l'ensemble des parkings et bornes escamotables

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
42 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Ferme
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique détaillant le matériel proposé ainsi que les fiches techniques correspondant au matériel proposé : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
19 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
BES VOI35000 11VOI041/1.

Renseignements complémentaires : 
Mme Véronique PERGAUD
Tel:0381615758
email:veronique.pergaud@besancon.fr
M. Philippe NAMBOT
Tel: 0381615146
email:philippe.nambot@besancon.fr
Voirie Déplacements 2 rue Mégevand
25034 Besancon Cedex
 d'ordre technique
Mairie de Besançon
Mrjuan eduardo
tel:0381415344
email:juan.eduardo@besancon.fr
M. Fabrice CHOUADRA
Tel: 0381615958
email:fabrice.chouadra@besancon.fr

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Mairie de Besançon
Voirie Déplacements
2 rue Mégevand
25034 Besancon Cedex
www.marches.grandbesancon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

mairie de Besançon
Bureau du courrier Entrée C1 - niveau 0
2 rue Mégevand
25034 Besancon Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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