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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 167

fourniture, pose et mise en service d'équipements de comptage et génie civil associé pour la DIREST à Nancy 

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BOMP A/0203-167

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
direst, 10-16 promenade des canaux - B.P. 82120 Bâtiment LESZCZYNSKI (face au Kinépolis) 10-16 promenade des canaux - B.P. 82120, contact : sesyr, F-54021 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 50 96 66. E-mail : sesyr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 83 32 39 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction interdépartementale des Routes de l'Est, 10, 16 Promenade des Canaux B.P. 82120 Bâtiment LESZCYNSKI Face au KINEPOLIS, contact : sesyr, F-54021 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 50 96 66. E-mail : sesyr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 83 32 39 22

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction interdépartementale des Routes de l'Est, 10-16 promenade des canaux, contact : sesyr, F-54021 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 50 96 66. E-mail : sesyr.dir-est@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 3 83 32 39 22

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction interdépartementale des Routes de l'Est, 10, 16 Promenade des Canaux B.P. 82120 Bâtiment LESZCYNSKI Face au KINEPOLIS, contact : cellule marchés - bureau 417 A, F-54021 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 50 96 66. Fax : (+33) 3 83 32 39 22. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=33610&orgAcronyme=d4t


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : routes et autoroutes.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture, pose et mise en service d'équipements de comptage et Génie Civil associé.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : départements : 25 - 39 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 - 67 - 68 - 70 - 88 - 90.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de fourniture, pose et mise en service d'équipements de comptage et Génie Civil associé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30144300, 50230000,38410000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés sans mini sans maxi.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Stations de comptages de technologies intrusives
1) Description succincte :
Fourniture, pose et mise en service de stations de comptages intrusives et Génies Civil associé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30144300, 38410000,50230000.

3) Quantité ou étendue :
Environ 100 stations sur 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché pourra être reconduit 3 fois. Le titulaire ne peut refuser la ou les reconductions

Lot n° 2

Intitulé : Stations de comptages de technologies non intrusives
1) Description succincte :
Fourniture, pose et mise en service de stations de comptage routières de technologies non intrusives et Génie Civil associé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30144300, 38410000,50230000.

3) Quantité ou étendue :
Environ 130 stations sur 4 ans

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché pourra être reconduit 3 fois. Le titulaire ne peut refuser la ou les reconductions

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Etat ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
les prix seront révisables annuellement;
les comptes seront réglés sous la forme de factures;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
ccag fournitures et services.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du CMP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeable sur le site http///www.minefi.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement sa nature et le nom du mandataire ;
* Le(S) lot(s) pour lequel ou lesquels la candidature est déposée ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; si un montant est indiqué, le pouvoir doit être accordé au moins pour le montant de l'offre
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
* Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaires › 500000 euro(s).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience :
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles :
* Les certificats de qualifications professionnelles nécessaires à la réalisation du présent marché.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
* Capacité à assurer le service après vente.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fournitures et services de même nature sur les 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix - le détail est indiqué à l'article 4 du rc
Pondération : 40.
2. valeur technique - le détail est indiqué à l'article 4 du rc
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DIRE-COMPTAGE-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une offre électronique peux-être remise sur la plate forme http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dire-Comptage-2011
A titre indicatif, les prestations commenceront vers Décembre 2011 pour une durée de 1 an
marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accords-cadres avec seul attributaire au sens du droit communautaire
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dire-Comptage-2011", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
conditions de remise des offres ou des candidatures:.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5 place Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L551-1 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Génie civil
Matériel de précision

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


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