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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 80

Fourniture et pose de mobilier dans la résidence universitaire PDG 3 à Paris 

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BOMP B/0224-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Crous de Paris.
Correspondant : M. Lambert Denis, Directeur, 39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de mobilier dans la résidence universitaire PDG 3.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.

Lieu de livraison : 74 rue Philippe de Girard, 75018 Paris.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tiroirs sur roulettes (3.6.1)
mobiliers plaqués MDF (3.6.2)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par des ressources extérieures publiques. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci devra être conjoint ou solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnlles, techniques et financières du candidat.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent fournir un formulaire Dc1.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent fournir un formulaire Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent fournir une liste de références de moins de trois années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- qualité esthétique : 30 % ;
- extension de délai de garantie : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 janvier 2012, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-32.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CROUS de Paris.
Correspondant : Mme LAIDOUNI Soria 39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris, tél. : 01-40-51-36-66, télécopieur : 01-40-51-36-99, courriel : soria.laidouni@crous-paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CROUS de Paris.
Correspondant : M. Guillon Nicolas 39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris, tél. : 01-40-51-36-74, télécopieur : 01-40-51-36-99, courriel : nicolas.guillon@crous-paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CROUS de Paris.
Correspondant : Mme LAIDOUNI Soria 39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris, tél. : 01-40-51-36-66, télécopieur : 01-40-51-36-99, courriel : patrimoine@crous-paris.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_3pd1ArVtAm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy, 75007 Paris.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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