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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226707

Fourniture et pose de mobilier urbain sur la commune de Venerque 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-226707
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Venerque.
 Correspondant : M. Duviel Michel, 12, place Saint-Pierre, 31810 Venerque, tél. : 05-62-11-59-59, télécopieur : 05-62-11-59-51, courriel : contact@mairie-venerque.fr, adresse internet : http://www.mairie-venerque.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
fourniture et pose de mobilier urbain pour la commune de Venerque.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de mobilier urbain sur l'ensemble de la commune de Venerque. Les prestations feront l'objet d'un marché passé selon une procédure adaptée (Mapa), fractionné à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application des article 28 et 77 du Code des Marchés Publics (Cmp). Les mobiliers urbains demandés devront faire l'objet d'un prix avec pose, et d'un prix sans pose. Les travaux font l'objet d'un marché unique, l'allotissement risquant de rendre financièrement coûteuse l'exécution des prestations. Le présent marché est conclu pour une période de deux ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur pour cette même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La décision de reconduire ou non le marché est prise par écrit par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois mois avant la date de la fin de la période en cours. Si la reconduction est décidée, le titulaire ne peut la refuser
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
14 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Par dérogation à l'article 4-2 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier bon de commande. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant au bon de commande est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le dépassement du délai de paiement ouvrira de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt légal à la dote à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint ou solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai de livraison ou d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce) sont remis : soit par un téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante : www.klekoon.com, également accessible depuis le site internet de la Mairie de Venerque www.mairie-venerque.fr, rubrique marchés publics, soit sous format papier exclusivement, sur demande écrite (courrier papier, courriel, ou télécopieur), et envoyés par voie postale ou remis en mains propres à la Mairie aux heures d'ouverture, au choix de l'entreprise. Les offres devront être transmises à l'adresse de la Mairie indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymod iv, B.P. 7007, 31068 TOULOUSE, tél : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lotlot unique. - Fourniture et pose de mobilier urbain

Mots déscripteurs
Bois
Fontainerie
Métallurgie
Mobilier
Mobilier extérieur
Ouvrage métallique
Plastique
Produits des industries diverses
Produits travail des métaux
Quincaillerie (articles)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
24Produits chimiques
25Produits en caoutchouc ou en plastique
27Produits métallurgiques
28Produits du travail des métaux
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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